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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
la somme de 5.000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [F] [V] aux entiers dépens. » En réponse, Madame [F] [V] sollicite : « Vu l'article 10 de la convention
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
GOURMANDES demande au tribunal de commerce de Chartres de : Constater que la cession du fonds de restaurant, brasserie, traiteur, vente à emporter de plats traditionnels européens et asiatiques, confection
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
Le 29 septembre 2016, ElecLink et RTE ont conclu une convention de raccordement au réseau de transport d'électricité français qui détermine les caractéristiques techniques et financières des ouvrages de
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
En août 2017, la société DITER a constaté que des pénalités de retard provisoires étaient imputées sur ses situations de février et mai 2017 et a, faute de justifications de la part de SER CONSTRUCTION
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
Ce kiosque occupe une dépendance du domaine public identifiée comme emplacement n°4 par la Mairie de [Localité 4] et la convention d'occupation d'une durée de 12 années venait à expiration le 1er mars
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
Par convention en date du 26 janvier 2022, PRESTIGE COURTAGE cède un portefeuille de courtage en assurance à MES PRECIEUX CONSEILS.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5a858cdc6046d4742d813
20 janvier 2026
L624-20 du code de commerce, Vu l'article 2224 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, « In Limine litis, SE DECLARER incompétent au profit de la chambre du contentieux
AFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
de la cause du sinistre 43 5.4. 5.2.1 Examen de la différence de conception entre les [Y] 1982 et 2002 45 5.4. 5.2.2 Examen des autres causes invoquées 50 5.4. 5.2.3 Conclusion du tribunal sur l'origine
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
Or, en application de l'article 1346-1 du code civil, la subrogation conventionnelle doit être concomitante au paiement.
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
Mme [G] [Z] et Mme [O] [Z] versent aux débats, en pièce n°21, une convention de transfert de ces 10 actions en date du 13 avril 2018. A titre liminaire, M.
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
Par acte extrajudiciaire du 30 août 2022, signifié selon les dispositions de l'article 684 CPC et Convention de coopération en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
Ils se fondent sur les conclusions de l'expert, lequel impute les désordres affectant le moteur à une installation défectueuse relevant de la responsabilité des intervenants, dont [D].
audience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
14 avril 2026
08/11/2024, Madame [H] [N], auto entrepreneur, a fait assigner la SELARL [V] VICTOIRE par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 26/11/2024, aux fins, d'entendre : Vu la convention
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Les enquêteurs ont déterminé le préjudice définitif du GROUPE AMBASSADE à 491 368,09 €.
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le Tribunal de Céans prononcerait la déchéance du droit de la SOCIETE GENERALE de se prévaloir des intérêts conventionnels du prêt : CONDAMNER la société KING
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
[G] [U], avec pour mission, modifiée par ordonnance du 15 mars 2015, notamment de déterminer la date de survenance et d'apparition desdites fissures.
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
cela est possible), et en déduit que l'absence alléguée de telles mesures est susceptible d'avoir contribué à l'exposition de l'anneau à des efforts anormaux, ce qui ferait obstacle, selon elle, à l'imputation
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
sérieuse : Que contrairement à ce que prétend Monsieur [T], la créance n'est pas sérieusement contestable, alors que la présente procédure a été engagée sur la base d'un avenant de résiliation de convention
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
les domaines suivants : vente de prêt-à-porter et accessoires, chaussures, objets de décoration et cadeaux, livres, oeuvres d'art, parfumerie et soins du corps, bijouterie fantaisie, horlogerie, importation
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