CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69da2575cdc6046d47de0a5d
23 janvier 2026
Elle n'emploie aucun salarié. Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 96.333 €.
Chambre 2-5
6a0ee975cdc6046d476daf7f
2 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS EVA n'emploie aucun salarié. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 39 111 euros.
Procédures Collectives
69ade26dcdc6046d47f95cad
14 janvier 2025
L'offre de ce dernier est liée à la reprise de l'intégralité des parts sociales de la SCI PICOTI par une SCI dénommée SCI DU FARDIER, contrôlée par Monsieur [M] pour un prix de 1 €.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58fc9cdc6046d4740357f
3 juillet 2025
Ce décret détermine le ressort de ces juridictions, en tenant compte des bassins d'emplois et des bassins d'activité économique.
69a58ff8cdc6046d474038b3
69c0922ccdc6046d4798d031
Clôture Procédure Collective
69c637cecdc6046d47233b7f
22 janvier 2025
2024L00395 / Procédure n° 2021J00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS FRANCE EXPERTISE, [Adresse 1] Activité : Expertises, audits et conseils. organisme de contrôle
Chambre 02 (chargement)
69c36e19cdc6046d47da2541
1 octobre 2025
823 RCS BORDEAUX (2003 B 954), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : prise de participations dans toutes sociétés par tous moyens gestion, administration, contrôle
Chambre 08
69a41b67cdc6046d4721aae5
2 avril 2025
aucun salarié ; que son chiffre d'affaires pour 2022 est de 51.150 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 5.619 € ; qu'elle vend des fruits et légumes sur les marchés ; qu'elle a subi un contrôle
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85bdfcdc6046d47e4aff3
16 janvier 2025
services consistant à assumer la responsabilité globale du bon achèvement d'un projet de construction pour le compte d'un client, organisation, financement, conception, appel d'offres, gestion et contrôle
6a117d2ecdc6046d47aae0d2
21 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant
8ème chambre
69eb8524cdc6046d476383d6
, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 811101799 et exploite un fonds de commerce de: Toutes études techniques, analyse et diagnostics de la construction, contrôles
7ème chambre
69f12c1ecdc6046d47e4f4ca
20 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 794592295 et exploite un fonds de commerce de: Création, réorganisation, contrôle
69c61052cdc6046d471eebcd
16 janvier 2026
Un signalement des services des finances publiques des, [Localité 2] informe sur les difficultés à contacter le dirigeant lors des contrôles fiscaux Il ressort du premier contrôle fiscal que Monsieur,
Procédures collectives
69ddaedacdc6046d47276481
7 avril 2025
EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE SIE [Localité 2] se déclare créancier du défendeur de la somme de 74 926,29 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine trois contrôles
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf069cdc6046d471fb200
23 janvier 2025
Toutes opérations de placement, d'investissement ou de négoce permis par la loi. » ; le requérant déclare n'employer aucun salarié.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
Il recueille préalablement les observations du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire et des contrôleurs.
Sanctions
69db5213cdc6046d47f62909
27 janvier 2025
des chapitres III du titre V, du livre VI du code de commerce, La recevoir en sa demande, la déclarer bien fondée et y faire droit, De prononcer une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler
Trib. de Commerce
69eab611cdc6046d4751766c
10 avril 2025
de la procédure de liquidation judiciaire de : SARL AJP 11 RUE CHARCOT 92800 PUTEAUX RCS NANTERRE : 483671814 - 2005 B 4965 activité : Holding financière la direction, la gestion, l'animation, le contrôle
69b01306cdc6046d4726323a
dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL MESURES AUTOMATISMES INDUSTRIES [Adresse 1] Activité : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle
Page 10 sur 36