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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f33ceecdc6046d4713dc89
29 avril 2026
, et le 14 janvier 2025 pour la société EXAIL ROBOTICS, contrat à durée déterminée pour la période allant du 1 er au 30 décembre 2025, dans le cadre d'un marché intitulé « MRDF » (Malaysian Ranging and
6a117292cdc6046d47aa3044
22 mai 2026
Le tribunal ne peut pas prononcer la résolution d'un contrat dont il n'a pas la connaissance ; le tribunal ne peut pas non plus constater l'interdépendance entre ce contrat allégué mais non prouvé avec
JEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
Le tribunal dira que ces contrats, distincts les uns des autres et à durée déterminée, démontrent néanmoins le caractère régulier et stable d'une relation commerciale entre les parties pendant cinq ans
69b03b91cdc6046d472a8d6d
1 avril 2025
Le contrat signé le 12 décembre 2022 entre Monsieur [L] [T] et la SAS LOCAM est un contrat de location financière de longue durée sans option d'achat.
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Elle soutient, en premier lieu, que la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action engagée contre la caution est inopérante.
AFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
Ces prêts étaient conditionnés à la livraison par, [C], [N] à la, [T] de la totalité de sa production ovine pendant la durée des contrats.
chambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
A compter du 23 octobre 2017, CRG facture ces redevances à une autre société de droit égyptien, non-signataire du contrat de licence de marque, DDC.
4ème chambre
69e9609dcdc6046d47321c00
4 avril 2025
et le paiement des loyers échus non réglés, une indemnité prenant en compte la durée restant à courir…égale à la valeur résiduelle augmentée de la valeur actualisée à la date de résolution du contrat
SALON D'HONNEUR
69cf7cb2cdc6046d47f61fd4
2 avril 2026
[B] [J] en leur action, A titre principal, * Nommer Mme [Z] [J] épouse [P] en qualité de liquidatrice amiable de la société INTERNATIONALE DE TRANSIT, et pourvoir à son renouvellement en cette qualité
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
annuelle, puis ramenées à 5 et à 20 % les années suivantes, les reprises étant dues prorata temporis en cas de rétractation ou de résiliation anticipée des contrats souscrits ; Que la SAS UCR affirme
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
ils sont imputables à chacune d'elles, et donner son avis sur ce point ; * Déterminer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres constatés, en chiffrer le coût et la durée d'exécution, notamment
chambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
Le 1 er février 2021, les sociétés ont conclu un « contrat de commission à la vente » de durée indéterminée aux termes duquel GLM se chargeait elle-même de commercialiser les produits de SUNCOO, moyennant
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6839ecdc6046d47542ab3
30 janvier 2025
L'administrateur a souhaité que la poursuite de l'activité soit de courte durée afin de vérifier si toutes les charges sont réglées et déterminer les raisons de la situation actuelle.
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
Ce sont les dispositions du contrat-type, visées dans les contrats, qui s'appliquent au présent litige, en ce compris le barème de durées de préavis.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
ou ayant existé et en évaluer le coût, l'importance et la durée, et en particulier déterminer le montant des travaux générés, le cas échéant par un démontage non conforme aux règles de l'art, * Fournir
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
Concernant la nullité tirée du défaut d'information relative aux coûts, le coût total ne pouvait nécessairement pas être déterminé à la date de signature du contrat, le loyer intercalaire étant déterminé
Chambre 02
69f5f9cbcdc6046d4753a008
13 janvier 2026
La durée du contrat était de 1 an et la redevance journalière était de 132,00€ payable mensuellement. Le 6 mars 2025 par LRAR, suite aux impayés des redevances, elle a adressé à M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e9bcdc6046d47c0bef1
3 avril 2026
Le 9 mai 2023, la société SK PROPRETE a contesté les termes de la rupture du contrat.
69a45229cdc6046d47271d11
20 janvier 2026
de crédit-bail, * Une situation comptable intermédiaire arrêtée à la date la plus proche du terme de la durée de la Société
LUNDI
69a92b89cdc6046d4790ea18
7 juillet 2025
Le 30 septembre 1999, elle a conclu un contrat intitulé contrat d'adhésion ayant une durée déterminée d'un an reconductible par tacite reconduction avec la centrale de référencement LE CLUB.
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