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2 033 résultats pour « contrat de compte courant (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e91ecdc6046d47f47432

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Suite a des échéances non payées et un compte courant débiteur et de nombreuses mises en demeure non suivies d'effets, la SOCIETE GENERALE s'est prévalue de l'exigibilité anticipée du prêt pour 16 847,21

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7eac0cdc6046d4780efb4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Un mandat de prélèvement portant sur le compte courant de la société Transport Location [Z], établi le 25 septembre 2023 dans le cadre du dossier de prêt litigieux, est également joint au débat par la

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TCOM

chambre 1-10

69d05feecdc6046d470b71df

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur le bien-fondé des demandes A l'appui de ses prétentions, le demandeur verse au débat notamment les pièces suivantes : * Contrat relatif au compte-courant n°0002311402 ouvert le 26 avril 2019, *

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3417cdc6046d47ca91d8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

courant professionnel N°[XXXXXXXXXX01] outre intérêts au taux légal à compter du 3 novembre 2025, * La somme de 4 494,48 € au titre du prêt PGE N°05923687 outre frais et intérêts au taux de 3.73% comprenant

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4b9cdc6046d47342b35

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

comparant, ET : Monsieur [X] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Défendeur au principal, Non comparant, ET : Madame [F] [N] [Adresse 5] Défenderesse au principal, Non comparant, I- FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e993ffcdc6046d4735555e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Créances de compte courant d'associés : Remboursement des créances de comptes courants d'associés subordonné au remboursement intégral du passif.

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TCOM

Chambre 06

69bf0487cdc6046d477a999a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

courant avec intérêts au taux légal à compter du 21 décembre 2022, date de la mise en demeure ; * 8 475,05 € au titre du contrat de prêt avec intérêts au taux légal à compter du 21 décembre 2022, date

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d3698acdc6046d47475db4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Enfin, ce tribunal a enjoint à Monsieur [H] [P] et à la société LUBERON TECHNOLOGIES LABO de conclure sur la demande de remboursement de compte courant d'associé.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc559ccdc6046d47e77558

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le LCL adresse également une lettre recommandée avec accusé de réception pour le recouvrement du solde débiteur du compte courant.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fc0ecdc6046d47b8546f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

paiement au titre du compte courant débiteur.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et pour le compte de MBS contre sa cogérante, place la société dans une situation de conflit d'intérêts qui impose la désignation d'un mandataire ad hoc, à défaut d'une telle désignation, l'action est

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TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur le compte courant professionnel Le CM expose qu'il a ouvert, le 20 septembre 2023, un compte courant professionnel à la société [H] Electricité.

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA

69ab08cecdc6046d47bf2951

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La seconde d'un montant de 4 089,86 euros, répondant, conformément aux conditions générales du contrat, à des prestations non effectuées mais contractuellement dues pour la période courant du mois mai

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

solde débiteur du compte courant, et 10 566,29€ au titre du prêt.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

obligation d'entretien et des contestations sur la répartition des charges dans la galerie.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da219ecdc6046d47ddcc46

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande en paiement de la somme de 2 622.36 euros au titre du compte courant professionnel : La BP AURA produit : * La convention de compte courant, * Son courrier du 17 septembre 2025 dénonçant

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TCOM

Chambre 02

69f2320fcdc6046d47fb49b8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La BANQUE POPULAIRE DE MEDITERRANNEE établit ainsi l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible envers la société BELBAT de 4.386,59 euros au titre du compte courant dont cette dernière, non

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TCOM

Chambre contentieux général

69dd0e42cdc6046d4718b4ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au solde débiteur du compte courant.

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TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Sous traitant agréé La SCCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 a souhaité courant 2019 faire construire un parc de loisirs à [Localité 1] (95).

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