AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c234adcdc6046d47bd409c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES consent le 10 juillet 2019, un prêt à la SAS BUNNY CORP pour un montant de 48 600 € au taux de 1,35% l'an pour une durée de 84 mois.
Source officielleProcédures Collectives
69dbac7fcdc6046d47fc1498
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025005114 PC : 2025J304 Sté MKA BATIMENT Travaux de bâtiment de gros et de second œuvre, travaux tout corps d'état, achat, vente et location de tout matériel.
Source officielleRéféré
69cc66d5cdc6046d47ad08b3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps de l'assignation, l'obligation
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acaea0cdc6046d47e2b9a6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Défendeur(s) : Run&Workout Corp (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 838 244 267 Représentant(s) : Me LASMOLES Guillaume Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats
Source officielleChambre 03
69f4cca4cdc6046d47390bd2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] Activité entreprise générale de bâtiment tout corps
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4f94cdc6046d4794c04d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu que suivant requête déposée au greffe du tribunal de céans en date du 30/09/2025, la SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [O], [D],, [Adresse 2] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire
Source officielleRéféré
69cc60e2cdc6046d47acade1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat et listées dans le corps de l'assignation, l'obligation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b20fd4cdc6046d4759a434
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [I], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SARL T.M [Adresse 2] Activité : Tous corps
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c300cdc6046d47ec2986
9 octobre 2025
9 octobre 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 937 897 841 et exploite un fonds de commerce de Pose de prothèses ongulaires, Extension de cils, Massages visage et corps
Source officielleAudience publique de vacation
69d4deb3cdc6046d47640931
9 juillet 2025
9 juillet 2025
] Activité : Post production de vidéos, animations d'images et d'effets spéciaux.Activité d'analyse et de synthèse d'image par ordinateur pour la création et l'exploitation de la modélisation 3D du corps
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1caaccdc6046d47540341
8 avril 2025
8 avril 2025
Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SARL BATPLUS [Adresse 2] Activité : Entreprise générale du bâtiment : construction et rénovation tout corps
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c606cdc6046d47ec5c4b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 933 188 872 dont l'activité est le conseil et le courtage en conception et travaux immobiliers de tous corps
Source officielleProcédures Collectives
69adddd4cdc6046d47f918e7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
.: -TPG-Parquet -Selarl MJ Corp, mission conduite par Maître [U] [R] R.G. : 2024008337 P.C. : 2025J45 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69f34189cdc6046d4714446f
27 avril 2026
27 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012624 Demandeur(s): ET COBSE BANQUE POPULAIRE
Source officielleChambre 03
69f3b95ecdc6046d4722f20b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
ES/Q Mandataire judiciaire de SAS CMC [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f8c6cdc6046d478d1fc0
8 avril 2026
8 avril 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL T.M 13 rue Maurice Berger 45000 Orléans Activité : Tous corps
Source officielleChambre 04
69f29932cdc6046d47065c2c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 900897786 (N° de Gestion : 2021 B 7394) a pour activité : pose menuiserie aluminium bardage pvc tout type de menuiserie bloc châssis mur rideaux Gard corps
Source officielleChambre 04
69f29de8cdc6046d4706a8f2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 885018796 (N° de Gestion : 2020 B 5684), a pour activité : Nettoyage Rénovation intérieure et extérieure, tout corps d'état, isolation thermique,
Source officielleChambre 04
69f41db2cdc6046d472a265b
2 avril 2025
2 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 952485704 (N° de Gestion : 2023 B 5711 ) a pour activité : bâtiment, tous corps d'état..
Source officielleChambre 04
69f45212cdc6046d472faedc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2024 B 9416 a pour activité : bâtiment tous corps d'états.
Source officiellePage 10 sur 47
CORSE-PRESSE
03/09/2026
Voir →
DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE
03/09/2026
Voir →
CORSE HELICOPTERE
03/09/2026
Voir →
TRAVAUX ELECTRICITE CORSE
02/09/2026
Voir →
SUP CORSE PRODUITS
02/09/2026
Voir →