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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c234adcdc6046d47bd409c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES consent le 10 juillet 2019, un prêt à la SAS BUNNY CORP pour un montant de 48 600 € au taux de 1,35% l'an pour une durée de 84 mois.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac7fcdc6046d47fc1498

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025005114 PC : 2025J304 Sté MKA BATIMENT Travaux de bâtiment de gros et de second œuvre, travaux tout corps d'état, achat, vente et location de tout matériel.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc66d5cdc6046d47ad08b3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps de l'assignation, l'obligation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acaea0cdc6046d47e2b9a6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Défendeur(s) : Run&Workout Corp (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 838 244 267 Représentant(s) : Me LASMOLES Guillaume Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4cca4cdc6046d47390bd2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] Activité entreprise générale de bâtiment tout corps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4f94cdc6046d4794c04d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu que suivant requête déposée au greffe du tribunal de céans en date du 30/09/2025, la SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [O], [D],, [Adresse 2] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Référé

69cc60e2cdc6046d47acade1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat et listées dans le corps de l'assignation, l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20fd4cdc6046d4759a434

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [I], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SARL T.M [Adresse 2] Activité : Tous corps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c300cdc6046d47ec2986

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 937 897 841 et exploite un fonds de commerce de Pose de prothèses ongulaires, Extension de cils, Massages visage et corps

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4deb3cdc6046d47640931

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

] Activité : Post production de vidéos, animations d'images et d'effets spéciaux.Activité d'analyse et de synthèse d'image par ordinateur pour la création et l'exploitation de la modélisation 3D du corps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1caaccdc6046d47540341

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SARL BATPLUS [Adresse 2] Activité : Entreprise générale du bâtiment : construction et rénovation tout corps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c606cdc6046d47ec5c4b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 933 188 872 dont l'activité est le conseil et le courtage en conception et travaux immobiliers de tous corps

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adddd4cdc6046d47f918e7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

.: -TPG-Parquet -Selarl MJ Corp, mission conduite par Maître [U] [R] R.G. : 2024008337 P.C. : 2025J45 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f34189cdc6046d4714446f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012624 Demandeur(s): ET COBSE BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

ES/Q Mandataire judiciaire de SAS CMC [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f8c6cdc6046d478d1fc0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL T.M 13 rue Maurice Berger 45000 Orléans Activité : Tous corps

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29932cdc6046d47065c2c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 900897786 (N° de Gestion : 2021 B 7394) a pour activité : pose menuiserie aluminium bardage pvc tout type de menuiserie bloc châssis mur rideaux Gard corps

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29de8cdc6046d4706a8f2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 885018796 (N° de Gestion : 2020 B 5684), a pour activité : Nettoyage Rénovation intérieure et extérieure, tout corps d'état, isolation thermique,

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41db2cdc6046d472a265b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 952485704 (N° de Gestion : 2023 B 5711 ) a pour activité : bâtiment, tous corps d'état..

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f45212cdc6046d472faedc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2024 B 9416 a pour activité : bâtiment tous corps d'états.

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Journal officiel
Modifications diverses

CORSE-PRESSE

SIREN 423375922Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/09/2026

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Modifications diverses

DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE

SIREN 652050659Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CORSE HELICOPTERE

SIREN 437796790Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRAVAUX ELECTRICITE CORSE

SIREN 890522576Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SUP CORSE PRODUITS

SIREN 397663600Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

02/09/2026

Voir →