des comptes courants sera subordonné au paiement de chaque dividende des créanciers tiers ; * Le remboursement des autres créanciers chirographaires admis selon un échéancier de huit ans, le premier

des comptes courants sera subordonné au paiement de chaque dividende des créanciers tiers ; * Le remboursement des autres créanciers chirographaires admis selon un échéancier de huit ans, le premier

Ces créances ne seront pas comptabilisées dans le cadre du passif à apurer au titre du Plan de Continuation.

Cette créance a été admise au passif de la liquidation judiciaire pour 15.155,17 €.

pour un échéancier; * Remboursement de 100 % du montant des créances vérifiées et admises par Madame le Juge-Commissaire sur une durée de 4 ans, de manière progressive comme suit : ANNEE POURCENTAGE

: * des créances admises suivantes : Privilège fiscal 22 715,00 Privilège social 3 625,44 Chirographaire 189 179,58 TOTAL en euros 215 520,02 Les créances chirographaires incluent 60 144,48 euros

L'état définitif des créances tel que déposé au greffe selon avis publié au BODACC le 31 janvier 2022 et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation, fait ressortir un passif admis à titre définitif d'un

L'état définitif des créances d'APF'Habitat, tel que déposé au greffe selon avis publié au BODACC le 27 octobre 2024 et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation, fait ressortir un passif admis à titre

Enfin, il conviendra de fixer au passif de la SAS ENSIS GROUP les sommes de : * 201 312,33 euros au titre du prêt professionnel n°06641742 * 4 667,11 euros au titre du solde du compte n°332.05.3493,

chirographaire : 74 700,31 euros.

a informé la BNP PARIBAS de l'admission à titre chirographaire de deux créances échues, l'une de 42 070,05 euros, l'autre de 50 000 euros.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 novembre 2023, [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE a régulièrement procédé à la déclaration de sa créance à titre chirographaire d'un montant

[Localité 2] à la somme de 415,79 euros au titre des dépens se décomposant comme suit : * 162,71 euros au titre de la sommation de payer, * 51,07 au titre des frais de requête, * 55,07 euros au titre

Le 04 novembre 2021, dans le cadre de cette procédure, BPI déclare sa créance à titre chirographaire au passif de RB3D pour la somme totale de 582.330 euros incluant 237.442 euros au titre de l'indu et

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 4 décembre 2023, Maître, [Q], [M], es qualité, a émis la proposition d'admettre la créance pour un montant de 1.978,28 € à titre chirographaire

Sa créance a été admise, au titre du billet à ordre, à titre chirographaire pour la somme de 15.013,61€ par décision du Juge Commissaire en date du 25/08/2023.

(créance chirographaire de 842 730,52€uros) ; Maître [C], intervenant aux intérêts de la société ATP [Localité 3] en liquidation judiciaire, sollicite le rejet de cette demande aux motifs que, la demande

Que le 14 mars 2022, la créance de la SOCIETE GENERALE a été admise au passif pour la somme de 27.648,48€ à titre chirographaire.

En date du 28 octobre 2024, HOLIMEET a déclaré sa créance à titre chirographaire au passif de H&L à hauteur de 150 454,53 €.

En l'espèce, l'état définitif des créances tel que déposé au greffe selon avis publié au BODACC le 14 mai 2024 et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation, fait ressortir un passif admis à titre définitif