et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN * Mme Nathalie PELLETIER LAATEB Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors

: Président d'audience : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Didier MERLAND Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débat s : Farida KOBBI Débats à l'audience pu blique du 12/11/2025 LES FAITS, LA PROCÉDURE, LES

BECRIT/[Localité 2] Défendeur(s) : URBA CONSEILPRO (SASU) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 5] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Composition du tribun al lors des débats

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline MARINETTI Eric DUPRESSOIRE Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 23/01/2026 Dépens

Cette facture étant impayée, MHNA a adressé des relances à AUDIT-CONSEILS et l'a mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 15 avril 2020 reçue le 27.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/04/2026 (article 450 du code de procédure civile).

La société CAPOCCI a reconnu la dette et s'était engagée à solder celle-ci au plus tard au 31 décembre 2024.

Avocat plaidant : Me Jean-Baptiste PILA Avocat postulant correspondant : Me Jean-Paul RENAUDIN DEMANDEUR EURL GROUPE ECOS [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

SUR CE : 1) Sur la recevabilité de l'assignation : La société SORECO produit au débat l'assignation délivrée aux défendeurs, S'agissant de Monsieur [F], le Commissaire de justice indique : « La signature

a été débattue le 25/09/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

personne de Maître François CUFI, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 8], avocat postulant, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue

A l'appui de ses demandes la partie défenderesse verse aux débats 9 pièces.

[W] verse par ailleurs aux débats sa déclaration de créance en date du 19 février 2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004891 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.

DISCUSSION Sur la contestation de la recevabilité de la requête par M.

DEBATS : à l'audience publique du 2 octobre 2025 JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du quinze janvier deux mille vingt-six, date indiquée par le Président à l'issue des débats

Sur la régularité et la recevabilité de l'action A l'examen des actes introductifs d'instance, il apparaît que la procédure a été engagée régulièrement.

Le débiteur n'a pas demandé que les débats relatifs à la présente procédure aient lieu en chambre du conseil conformément aux dispositions de l'article R. 662-9 du Code de commerce.