Attendu qu'au visa de l'article L. 651-2 du code de commerce, Maître [G] [T] sollicite la condamnation de Monsieur et Madame [K] à lui payer, es qualité, la somme de 183.245,26 euros, outre une condamnation

été condamnée au titre des frais irrépétibles et des dépens devant le tribunal administratif, soit la somme de 26,25 € ; Condamner Betep à verser à Gallego 8,7% des sommes auxquelles elle a été condamnée

Etant rappelé qu'aux termes de l'article 514 du code de procédure civile les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose

Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du CPC Condamner [H] [N] SA aux entiers dépens.

La société DDLP s'en remet donc à la décision qui sera rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes.

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer à [Y] pour chaque passager la somme de 400,00€ chacun au titre de la résistance abusive.

.& Associés, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 83 du Code de Procédure Civile

La décision prise par les associés n'a pas à être motivée.

ORDONNE la notification de la présente décision au débiteur ainsi qu'à la commission de surendettement par les soins du greffier.

ORDONNE la notification de la présente décision au débiteur ainsi qu'à la commission de surendettement par les soins du greffier.

VOICE SARL aux dépens ; Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir. 9.

Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger ».

La société INDUSTRIE TRAVAUX ENTREPRISE, ci-après « ITE », étrangère à la cause, est, au moment des faits, spécialisée dans les travaux de gros œuvre.

.& Associés, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 83 du Code de Procédure Civile

l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [G] aux entiers dépens.

Sur les autres demandes L'entreprise P-R AMENAGEMENT INTERIEUR LIMITED sera condamnée aux entiers dépens et frais de Greffe.

CONDAMNER la SOCIETE MARSEILLAISE D'OUVRAGE (dite SMO) au paiement de la somme provisionnelle de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

DEBOUTER la société CHOISY-C de l'ensemble de ses demandes et de ses conclusions et la condamner à une somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens ».

CONDAMNER la société OLEA au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société OLEA aux entiers dépens.

Le tribunal ne prononcera donc pas de condamnation en comblement de passif.