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1 721 résultats pour « décompte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb3417cdc6046d47ca91d8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

terme, jusqu'à parfait règlement, * La somme de 20 420,56 € au titre du Prêt Express SOCAMA EUROPEEN N° 06016034 outre intérêts au taux fixe de 1.20% à compter du 17 Novembre 2025, date du dernier décompte

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c214eecdc6046d47b9fffd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la SOCIETE GENERALE sous le numéro [XXXXXXXXXX01], * Condamner la société L'AUTO ADEQUAT au règlement de la somme de 22 556,64 € à parfaire des intérêts légaux à compter du 7 février 2025 date du décompte

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c167cdc6046d47395957

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Transformation Immobilière a formulé les demandes suivantes : CONSTATER le caractère non-contestable de l'arriéré locatif de la société UNIK SPACES LTD s'élevant à la somme de 70.430,15 Euros selon décompte

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cd50cdc6046d47682fcf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle affirme également que sa créance est certaine dans son principe et dans son quantum, comme en témoigne le décompte établi par la société [A] CONSTRUCTION le 7 avril 2025 et l'engagement de paiement

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f53be7cdc6046d4745d8bb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

paiement au profit de la société RECYCLABLES de la somme de 90.565,98 € au titre de la facture impayée augmentées des intérêts pour un montant de 1.120,00 € soit une somme globale 91.685,98 € selon décompte

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f1a8cdc6046d473d43ee

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Aussi, seuls les intérêts au taux légal sont applicables à compter du 03 février 2026, lendemain du décompte et de la mise en demeure, sur la somme en principal de 1 522,40 euros afin d'éviter l'anatocisme

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac8032cdc6046d47df8a08

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Que suivant décompte arrêté au 6 mai 2025, la société [Y] déplore une créance de 17.784,36 € TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

clair et précis reprenant toutes les facturations et tous les règlements ainsi que leur date, décompte conforme aux prescriptions de l'article 1342-10 du code civil A défaut Fixer l'indemnité de résiliation

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La somme de 15 012,36 € HT déduite du décompte de BAT ELEC n'est pas justifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle allègue que les décomptes finaux établis par ses soins justifient un solde restant dû de 196 486,49 euros TTC pour le Palais abbatial et 62 248,91 euros TTC pour les autres bâtiments.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d49cdc6046d470c8563

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Que dans ses conclusions, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE déclare selon décompte en date du 17/07/2024 (pièce n°34) un solde débiteur de 10.014,13 € relatif à ce PGE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69cec28ecdc6046d47e6a7cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au titre du contrat de crédit-bail n°99064, à verser à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] la somme de 8.609,81 € outre intérêts au taux légal, à compter du 11 octobre 2022, date du dernier décompte

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac7cc8cdc6046d47df568c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'article 1353 du Code Civil, S'entendre condamner la SARLU RS ETANCHEITE à payer à la SA DIAC la somme principale de 25 545,68 € avec intérêts au taux contractuel à compter du 06 mai 2025, date du décompte

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0055acdc6046d4724fae2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et bien fondée, et en conséquence : Condamner la SARL [V] 200 à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] : * 14.518,84 Euros au titre du Prêt professionnel n° 10278 07234 00020708103 selon décompte

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87b7bcdc6046d47e6ef72

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des sommes dues au titre du prêt n° 100961824600052201406 arrêté au 7 janvier 2025, ainsi que le décompte des sommes dues au titre du compte bancaire au 7 janvier 2025 ; Qu'a défaut de tout paiement

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1ed7cdc6046d477c8fae

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pour la période du 10/01/2024 au 19/09/2024 du compte n° 300 030 431 900 020 118 271 d'un montant de 17 490,15 € * Le décompte pour la période du 14/03/2024 au 19/09/2024 du compte n° 222 066 100 655

Source officielle
TCOM

MARDI

69c307fdcdc6046d47d23049

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SAS lui adressait son décompte général par lettre recommandée avec accusé de réception le 13 janvier 2023 et en adressait copie au maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22f45cdc6046d47fb1123

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Décompte. Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6466cdc6046d4740b33d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de créance en date du 26 avril 2022 ; * 10 760,62 euros au titre du décompte de créance en date du 26 avril 2022 ; * 50 343,60 euros au titre du décompte de créance au 26 avril 2022 ; Que, par ailleurs

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d4bccdc6046d47d9c7ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de location n°FK8499600 du 4 novembre 2022, la mise en demeure de payer, la lettre de résiliation du 6 novembre 2025, le décompte

Source officielle