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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d015cccdc6046d4705fb2f
10 juillet 2025
des assurances et services liés au contrat
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f6ecdc6046d47dd6535
14 octobre 2025
d'assurance responsabilité décennale en cours en 2023 assorties des conditions générales, le contrat de maîtrise d'œuvre de l'opération, l'attestation d'assurance de tel maître d'œuvre, les comptes rendus
CHAMBRE 04
69ded554cdc6046d4742099a
27 janvier 2026
La société Sofinco a mis en demeure le débiteur de régler le solde dû au titre du contrat, soit 158 913,02 euros, mais en vain.
Chambre 08
69bf4323cdc6046d477f53c1
16 juillet 2025
pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il convient donc
69bf7539cdc6046d47828dd7
28 janvier 2026
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
10 800 figure au contrat, il ne s'agit que d'une erreur matérielle de recopie, celui-ci n'est donc pas clair et au visa de l'article 1190 du code civil, le tribunal devra interpréter le contrat en faveur
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
partielle des factures FA0000382, FA0000400, FA00000424, FA00000440, FA00000454, FA00000470, FA00000483, FA00000515, FA00000529 et FA00000555, Que par ailleurs, il est constaté l'absence de contestation
AFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
Ultérieurement, la société ANEO a constaté des traces sur le revêtement de sol de type parquet.
REFERES EN DELIBERE
69dac35dcdc6046d47ec667c
21 janvier 2026
Donne acte à la société REACTION COURTAGE de ses protestations et réserves sur la demande d'expertise sollicitée.
Trib. de Commerce
69a1a322cdc6046d47ed413f
9 janvier 2026
Monsieur [J] SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 17/10/2025 PAR ACTE en date du 03 septembre 2025, la société INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS, a fait donner
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
Le Tribunal constate que si l'agent est tenu, au titre du contrat, de faire de son mieux pour fournir toutes les informations nécessaires à la promotion des ventes, il n'est par contre pas contraint de
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
Celle-ci est donc redevable à ce titre de cotisations de retraite auprès d'[Localité 1].
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ca9acdc6046d47540244
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° 1054 Rôle n° 2025-1161 DEBITEUR SAS MOREAU DEVELOPPEMENT SERVICE - MDS Dont le siège
AFFAIRE NOUVELLE
69f32caccdc6046d47127bca
29 avril 2026
Il est assuré auprès de la SA HELVETIA ASSURANCES.
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
[T], ès qualité de caution solidaire de SPDI ; l'action à son encontre n'est donc pas prescrite ; M.
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
L'article L.332-1 du code de la consommation applicable au litige dispose : « Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
registre des Intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le n° 07.019.406, RCS LILLE 440.676.559 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46186cdc6046d47c24b81
4 juillet 2025
les époux cautions dont l'un est tenu civilement, relève de la compétence de la juridiction civile ; En conséquence, * Se déclarer incompétent et renvoyer le dossier devant le tribunal judiciaire de
Référés
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
et évaluer la durée desdits travaux ; * chiffrer les préjudices découlant des désordres ; * donner son avis sur l'imputabilité technique des désordres et préjudices constatés ; * communiquer les cas
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Cette dernière sera donc condamnée au paiement de la facture litigieuse, qui ne souffre d'aucune contestation.
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