DEMANDEUR : CONGES INTEMPERIES BPT - CAISSE DU CENTRE-OUEST (par abréviation CIBTP), immatriculée sous le SIRET 775 347 867, [Adresse 1] représenté(e) par ISALEX Avocats Jardin d'Entreprises - Immeuble CONTE

[S] [N] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et murs.

susceptibles d'être mis en œuvre pour restaurer l'immeuble, * chiffrer le coût de la démolition, * chiffrer, le cas échéant, le coût des travaux de reconstruction, * évaluer les préjudices matériels

Publics dans son actualisation de la demande, les cotisations des mois d'août 2024 à juillet 2025 étant désormais exigibles, Et en conséquence, * Condamner la Société [K] [T], Entreprise de Travaux

d'éventuels travaux complémentaires nécessaires ou souhaitables, Dans l'hypothèse de travaux à réaliser, décrire le temps envisageable nécessaire aux travaux et chiffrer les préjudices liés à l'impossibilité

Divers désordres ayant été constatés sur les 4 tours installées en 2018 et sur une tour installée en 2019, la société [B] CONSTRUCTEUR SARL a déposé les 5 tours concernées, puis les a réparées et remises

Par la suite Monsieur [Z] [O] a conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 09/08/2025 avec la SAS PROMAT 33, représentée par la Société HSC HOLDING.

[N] [G] (EI) Culture de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 2] Comparaissant en personne et assisté de Maître Patrick GIOVANNANGELI, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal

Après avoir pris connaissance des dossiers de plaidoirie, déposés et non plaidés, de Maître PERFETTINI et de Maître PELPEL déposés à l'audience, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement

Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 23/02/2026, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 23/02/2026.

nécessaires pour y remédier et en chiffrer le coût et indiquer la valeur résiduelle du véhicule ; * Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues et

Lors de l'audience, ce dernier expose avoir eu un accident de travail ne lui permettant pas d'assurer la bonne gestion de son entreprise.

une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé aussitôt que possible * Préciser si après exécution des travaux de remise en état, l'ouvrage sera affecté d'une moins-value

Suite au mécontentement du maire de la commune de [Localité 5] relatif aux travaux sous traités à la société EUROPA GC par la société CITEL, ce dernier sollicitait que des travaux de reprise de malfaçons

général définitif a été établi et la facture finale des travaux réalisés par la société EMT ATELIER, avec décompte actualisé, d'un montant de 105 369,45 € TTC régulièrement réglée par la [Adresse 2]

Tous les coûts et conséquences dommageables dues à cette intervention sont supportés par le Sous-Traitant, qui conserve l'entière responsabilité des travaux concernés ».

demandeur, HOMAIR VACANCES SAS : les actes d'assignation en référé délivrés le 27/11/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les observations faites à l'audience et le dossier déposé

* S'ASSURER de la conformité des travaux de montage des silos.

* payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 5.344,10 euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations échues arrêtées au 31 mars 2024, d'après les propres

* DONNER tous les éléments permettant de chiffrer le coût des travaux de reprise des désordres et non-conformités.