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CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b151cdc6046d476f488d

8 avril 2026

par le présent jugement à se faire remplacer par tel Commissaire de Justice de son choix ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dans les 10 jours du prononcé du présent jugement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d7898acdc6046d47a267c1

Commerce

2 avril 2026

DIT que ses honoraires seront taxés par le Président et seront supportés par la liquidation judiciaire INVITE s'il y a lieu les salariés à désigner leur représentant dans les dix jours du prononcé du

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69df42b9cdc6046d474af61c

Commerce

7 juillet 2025

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69dff1dacdc6046d475f4d28

Commerce

19 janvier 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69dff444cdc6046d475f7cb5

Commerce

26 janvier 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69e89f9ecdc6046d471e9a95

Commerce

20 avril 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Source officielle

TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ae16cdc6046d4704b27c

Commerce

14 janvier 2025

dit que le présent jugement vaut convocation des parties à cette audience ; Invite conformément à l'article L.621-4 du code de commerce le comité social et économique ou à défaut, les salariés à désigner

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be377ccdc6046d4769d4ed

Commerce

7 janvier 2026

Désigne la SELARL [Z] [N] [P] [Adresse 4], représentée par ME [Z] [N] [P] en qualité de liquidateur.

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec54cdc6046d478ae3b7

Commerce

22 janvier 2026

Attendu que pour une meilleure administration de la justice et afin de simplifier les relations avec le tribunal et les organes de la procédure, il est préférable de désigner un représentant personne physique

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7ed3cdc6046d4718f8a0

Commerce

7 janvier 2026

par le présent jugement à se faire remplacer par tel Commissaire de Justice de son choix ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dans les 10 jours du prononcé du présent jugement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af80bccdc6046d471915cf

Commerce

28 janvier 2026

par le présent jugement à se faire remplacer par tel Commissaire de Justice de son choix ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dans les 10 jours du prononcé du présent jugement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f4c9cdc6046d471c68be

Commerce

29 octobre 2025

par le présent jugement à se faire remplacer par tel Commissaire de Justice de son choix ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dans les 10 jours du prononcé du présent jugement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b247cdc6046d476f5e40

Commerce

8 avril 2026

leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe dans les conditions prévues à l'article L. 621-4 du Code de Commerce, Dit que cette désignation devra être effectuée

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af64accdc6046d471766fb

Commerce

9 avril 2025

leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe dans les conditions prévues à l'article L. 621-4 du Code de Commerce, Dit que cette désignation devra être effectuée

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6df8cdc6046d4717f644

Commerce

2 juillet 2025

leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe dans les conditions prévues à l'article L. 621-4 du Code de Commerce, Dit que cette désignation devra être effectuée

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6f30cdc6046d47180927

Commerce

16 juillet 2025

leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe dans les conditions prévues à l'article L. 621-4 du Code de Commerce, Dit que cette désignation devra être effectuée

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af75e3cdc6046d47187051

Commerce

8 octobre 2025

leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe dans les conditions prévues à l'article L. 621-4 du Code de Commerce, Dit que cette désignation devra être effectuée

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7668cdc6046d471877ee

Commerce

8 octobre 2025

leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe dans les conditions prévues à l'article L. 621-4 du Code de Commerce, Dit que cette désignation devra être effectuée

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af80dbcdc6046d471917a1

Commerce

28 janvier 2026

leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe dans les conditions prévues à l'article L. 621-4 du Code de Commerce, Dit que cette désignation devra être effectuée

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f3c1cdc6046d471c571c

Commerce

29 octobre 2025

leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe dans les conditions prévues à l'article L. 621-4 du Code de Commerce, Dit que cette désignation devra être effectuée

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14 804 résultats pour « désignation d'un représentant »

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