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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb1b3cdc6046d47569e23
26 janvier 2026
Le 4 juillet 2024, Monsieur [B] a créé la société OMNIM, ayant une activité de courtage en assurance similaire à celle de la société ASCORA.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
le cas échéant les éléments du passif de la société SAS ZURIA, annexer les titres et contrats de prêts souscrits avec leurs tableaux d'amortissement ; * Déterminer la valeur des actions de la société
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f971cdc6046d47f9091e
12 janvier 2026
FRANCE (GI-IN France) , Société à responsabilité limitée unipersonnelle, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 438 288 987, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Le 14 avril 2021, Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] cèdent la totalité de leurs parts sociales dans la société D&C à la société GE VITA LIBERTE dont Monsieur [B] [R] est le président, la société D&C
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
Procédure Par acte en date du 08/03/2023, la société SAS [C] assigne la société SAS EASYWORKS.
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
Le tribunal observe, qu'au cas présent, les contrats, signés à Perpignan, ont été conclu hors établissement par démarchage de la société HAXE DIRECT SARL dont le siège social est domicilié à Bruges.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
La société confie la gestion de ses actifs à la société TWENTY TWO ASSET MANAGEMENT, opérateur immobilier du groupe TWENTY TWO REAL ESTATE.
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Le 28 décembre 2018 les statuts de la société ETHICA BTP étaient modifiés, sa forme sociale passant de SARL à SAS, et Monsieur, [L], [D] rachetant l'intégralité des parts de la société ETHICA BTP à la
chambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
du Jugement à intervenir ; Débouter la société [N] & [L] de l'ensemble de ses demandes ; EN TOUT ETAT DE CAUSE Condamner la société [N] & [L] à payer à la société ESTHE RENT la somme de 10.000 € au
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014. Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014.
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
Marie représentée par Me Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : SAS LA CAFEOTHEQUE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 479 701 096 Partie défenderesse : assistée de Me Nathan COHEN
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
C'est dans ces circonstances que la société SND a assigné la SAS PMA 28 aux fins de LA PROCÉDURE Par conclusions IV reçues au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES pour l'audience du 10/03/2026
6a0b2588cdc6046d47158085
En tout état de cause de : * Se déclarer incompétent au profit du tribunal de commerce de Bordeaux ; * Débouter la société GARAGE RICHART de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
Dès lors, [R] [C] que cette créance est reconnue fondée la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES est en droit d'opposer à la société OXYMECA PYRENEES une exception de compensation pour s'opposer au paiement
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
CARRELAGES DU GUIERS, ci-après la société CDG, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 324 333 947, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
(ciaprès TAP) quarante billets d'avion aller-retour Toulouse - Funchal via Lisbonne, respectivement les 5 (vol aller) et 12 juin 2023 (vol retour).
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
3°) Madame [R] [F] ENTRE : La Société 2L SERVICES, SAS au capital de 204.001,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 881 505 432, dont le siège social
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
ENTRE La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 533 357 695, dont le siège social
Référé prononcé mardi
69d80a6dcdc6046d47b0559c
20 janvier 2026
JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO-BORGES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2025107941 19/12/2025 ENTRE : SAS LOUIS ARMAND INDUSTRIE, dont le siège social est [Adresse
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