du plan de redressement judiciaire de, [L], [D], [Z] (SARL) et le prononcé de la liquidation judiciaire, demande à laquelle ne s'oppose pas le représentant légal de l,'[Z], [L], [D].

bailleur qui a demandé la résolution du bail et sollicite la résolution du plan et le prononcé d'une procédure de liquidation judiciaire.

DECLARATIONS : Du dirigeant : qui maintient la demande de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité.

Sur la demande subsidiaire Au visa de l'article 1227 du Code civil, « la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice ».

le 11 juillet 2024, DEBOUTER Madame [B] [X] de sa demande de résolution du contrat de location financière conclu avec la société LOCAM le 11 juillet 2024, DEBOUTER Madame [B] [X] de sa demande de délais

Il convient donc de prononcer la résolution du plan et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RESOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 18 mai 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001927 2026000350 [Localité

Le 25 septembre 2025, Madame [D] [O] [R] [G] [I] [Z] a parallèlement déposé au greffe de ce tribunal une demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire.

[S] [F] Copies : Jugement prononcé le 03/07/2025 Chambre 2-5 SAS SOCCA [Adresse 1] Résolution de plan de continuation et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée M.

JUGER la demande de la société, [I], [J] CONSTRUCTION de « DIRE ET JUGER que la résiliation / résolution du marché prononcée par lettre du 3 juillet 2020 par ARTEMISIA FINANCE est irrégulière en la forme

Le juge-commissaire s'est déclaré favorable à la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire.

de redressement judiciaire ou, si le redressement est manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire.

de redressement judiciaire ou, si le redressement est manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire.

DEMANDERESSE : * La SELARL [Z] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [D] [Z] [Adresse 1], es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL [O] [B] DÉFENDERESSE

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00371 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO Prise en la personne de son représentant

La SARL AUTO ECOLE DE [Localité 1] sollicite la résolution du plan et sa mise en liquidation judiciaire.

de liquidation judiciaire.

pour les motifs susexposés, * Débouter la société Forum [G] de sa demande de déclarer nul le commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 3 janvier 2023, A titre reconventionnel, *

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026P00687 GREFFE N° 2026J00690 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [E] [G] TRIBUNAL DE COMMERCE