Toutefois, il n'est pas établi que ce planning ait été porté à la connaissance de la SAS ALPS CHEMINEES et le devis ne prévoyait par ailleurs aucun délai d'intervention.

Ces deux devis ont été retournés, avec la mention « Bon pour accord» le 11 avril 2022, signés de monsieur [W] [B], avec apposition du cachet commercial de la SAS [E].

Demandeur (s) SELARL AMAJ représentée par Maître [Y] [R], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SELARL ILATOUT'COQUILLAGES [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Demandeur (s

numéro 351 673 595, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège; Défenderesse représentée à l'audience par Maître Jean-Denis

Le 25 novembre 2025, la société ETABLISSEMENTS [L] [D] a établi un devis de réparations d'un montant de 4.905,08 EUR TTC portant sur les contrôles de problème de démarrage et d'affichage de voyants, du

Afin de procéder à ces travaux, elle a fait appel à la société Maitriz & Co en qualité de maitre d'œuvre ; un devis d'un montant de 6 696 euros TTC a été accepté le 21 avril 2022.

En cours de mission, la société B.F.R LITTORAL SAS a établi un devis de travaux supplémentaires pour une somme de 8.200,00 € HT, soit 9.840,00 € TTC, devis qui a été matérialisé par un avenant (avenant

de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

la partie défenderesse : la société LA BOUTIQUE DES GROUPES aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de la somme principale de 15.260,86 euros au titre de la créance qu'elle reconnaît devoir

judiciaire ; La société MORELLI SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 05/05/2026 en chambre du conseil ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir

ETANCHEITE MONACO, aux fins d'entendre : Prononcer la résiliation judiciaire du marché de travaux de confortement liant le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à l'entreprise MARS ETANCHEITE suivant Devis

Registre du Commerce 9301 : 912936556 / N° de Gestion : 2022 B 5213 Représentant Légal : DEVOS [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : M.

V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis

SAS, représentée par la SELARL [E] [U] prise en la personne de Maître [E] [U], sollicite du Tribunal de : « Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, CONDAMNER la société TOP ENERGY à devoir

JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu [Y] MENUISERIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

[S] [C], Y faisant droit, CONDAMNER la société [Y] au paiement de la somme de 122 000,00€ à titre de provisions arrêtés au 1 er août 2025 et sous quittances et deniers.

de 3 000 Euros et qu'il n'a pas la possibilité de faire un emprunt, Que le véhicule a été mis en circulation en février 2015, et comptabilise actuellement 370 000 kilomètres, qu'il a fait faire un devis

2] sous le numéro 388 120 636 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Comparant et plaidant par Maître Alice DENIS