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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

SAS SPACIOTEMPOc/SAS RENAULT s

69e945d6cdc6046d47302ecd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée, Disons qu'à l'expiration

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e95817cdc6046d47319120

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95c27cdc6046d4731d551

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée, Disons qu'à l'expiration

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e806bacdc6046d4712ff9c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée, Disons qu'à l'expiration

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81297cdc6046d4713b89f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82b24cdc6046d47153274

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée, Disons qu'à l'expiration

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e83550cdc6046d4715d01b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SASU FAURIE AUTO MONTAUBANc/SAS RENAULT

69e87d20cdc6046d471ba896

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée, Disons qu'à l'expiration

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ad29cdc6046d471fbdf8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée, Disons qu'à l'expiration

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5878cdc6046d472fc619

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea76ebcdc6046d474cb58d

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea96e5cdc6046d474f390a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la période d'observation le 19 septembre 2024 pour une durée de 4 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En dépit de pertes enregistrées à hauteur de 2,9 millions d'euros au 31 décembre 2022 et de 1,5 million d'euros au 31 décembre 2023, de l'absence des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025 et d'un

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SARL HITENc/SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE

69ea1fa1cdc6046d474188e9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEURS SARL HITEN [Adresse 2] comparant par Me Claude DUVERNOY [Adresse 3] et par Me ANTOINE CARDINAL [Adresse 4] SCP BTSG MISSION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0c4cdc6046d471b03c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et charge la SCP AJILINK [J]-BONETTO, prise en la personne de Maître [M] [J] de mener à bien cette mission.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0f7cdc6046d471b06df

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et charge la SCP AJILINK [Y]-BONETTO de mener à bien cette mission.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTc/AFJ On Tower France

69ea4d16cdc6046d47465f97

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

715 521 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69fb4284cdc6046d47cbda95

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTEc/SA Crédit Agricole Immobilier Property Management

69ea59adcdc6046d474aa701

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons

Source officielle

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