tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé de l'application de la procédure simplifiée, le tribunal prononce la clôture de la liquidation judiciaire, le débiteur entendu

en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus

en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus

en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus

en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus

en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus

A partir de 2027, l'augmentation modérée du chiffre d'affaires (+1,5 %/an) est fondée sur l'augmentation de la commercialisation des spectacles en propre par la société A360 PRODUCTION.

n'est pas le taux contractuel, selon les dispositions de l'avenant du contrat de prêt le taux d'intérêt pendant la durée d'amortissement est de 3.03 % l'an hors assurance et Prime Garantie de l'État

PAR JUGEMENT en date du 05 mars 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties aux fins de statuer sur le projet de plan

de 60 mois avec un taux d'intérêts fixe de 2.00 % l'an suivant mensualité sans assurance à hauteur de 478.86 € aux fins de financer l'achat d'un véhicule et de matériels.

Le contrat a été conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 23 décembre 2021, renouvelable pour des périodes de même durée par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une de parties adressée

Le contrat a été conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 23 décembre 2021, renouvelable pour des périodes de même durée par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une de parties adressée

Le contrat a été conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 23 décembre 2021, renouvelable pour des périodes de même durée par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une de parties adressée

supérieur à un an, selon l'échéancier suivant : Cumul * Octobre 2027 4% 8% * Octobre 2028 5% 13 % * Octobre 2029 10% 23 % * Octobre 2030 12% 35 % * Octobre 2031 15% 50 % * Octobre 2032 15 % 65

Il est demandé un abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances à plus d'un an.

LA SITUATION FINANCIERE DE L'ENTREPRISE, * QUE LE DIRIGEANT ESTIME TOUTEFOIS QUE CETTE SITUATION EST LIEE A DES DECALAGES DE SIGNATURES D'ACTES DE VENTE ET QUE LES MOIS A VENIR DEVRAIENT DONC ETRE PLUS

Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan suivantes : * Reprise du remboursement des crédits selon les modalités

Entendre ordonner la capitalisation annuelle des intérêts échus depuis plus d'un an par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : La dirigeante déclare que les délais de paiement des clients sont de plus en plus longs.

Que les salaires ne sont plus payés depuis le mois d'octobre 2025. Que le débiteur confirme sa demande de liquidation judiciaire.