Christian MARANDON Juges : Mme Sybille IMBERT M.

La cause a été entendue à l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur François CHAPSAL, Président, - Madame Ghislaine VERNAT, Juge, - Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : - Madame

le plan à peine de caducité ; DIT les dépens en frais privilégiés de la procédure collective.

MOTIFS DE L'ORDONNANCE Le Juge des référés prend acte du fait que postérieurement à la délivrance de l'assignation du 7 juillet 2025, la société EFI a communiqué à la SOCAF les éléments réclamés à l'assignation

JUGEMENT Décision réputée contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

2025F00413 - 2519200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F413 Numéro de Procédure collective : 2023RJ174 JUGEMENT PRONONCANT

de sommation de payer, la somme de 51,07 € pour frais de requête, ainsi que les dépens dont frais de greffe liquidés à 33,47 € T.V.A incluse.

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Après renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 13 décembre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe

SCIUTO, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

[W] MARANDON Juges : M.

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Cour d'appel de Paris, 17 mai 2023, 22/02159 78.

Le juge ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de celles-ci que s'ils sont invoqués dans la discussion.

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

MAGNIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

; Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; Dit que les dépens du présent jugement seront portés en frais privilégiés de sauvegarde ; Retenu à l?

sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date.