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416 résultats pour « eléments le caractérisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle fait valoir que les factures demeurées impayées s'élèvent à un montant total de 131 986,00 euros, qu'elles ont été régulièrement émises après l'exécution complète des prestations, et que plusieurs

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les caractéristiques des offres définitives sont décrites dans le rapport final de l'administrateur judiciaire, en date du 16 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

De ces éléments l'on peut considérer que le défaut est effectivement présent et connu du garage.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après avoir demandé des éléments complémentaires, les 28 juillet et 2 août 2023, CARBONLOOP [Localité 2] a par courrier du 11 août écrit que « les documents que vous nous avez fournis ne démontrent pas

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db23f0cdc6046d47f31eaa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La Cour de cassation, par un arrêt en date du 24 juin 1997, a précisé, concernant le remboursement des fonds en compte courant : « les comptes d'associés ont pour caractéristique essentielle, en l'absence

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852a6cdc6046d47e3e7a6

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

En effet Monsieur [V] propose 60.000€ (20.000€ pour les éléments incorporels, 10.000€ pour les éléments corporels et 30.000€ pour les stocks), la SA BOA CONCEPT 40.000€ (1.000€ pour les éléments incorporels

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TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e6921dcdc6046d47f19a53

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ces éléments caractérisent l'état de cessation des paiements au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce.

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TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] ayant été régulièrement assignés avec diligence suffisante du commissaire de justice, en ne se présentant pas, s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls éléments présentées par la demanderesse

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TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Z] ayant été régulièrement assignés avec diligence suffisante du commissaire de justice, en ne se présentant pas, s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls éléments présentées par la demanderesse

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[A] ayant été régulièrement assignés avec diligence suffisante du commissaire de justice, en ne se présentant pas, s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls éléments présentées par la demanderesse

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TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avril 2025 établis par la société Elecsol, * convoquer et entendre les parties, * procéder à tous constats permettant de dresser l'état descriptif et qualitatif des modules photovoltaïques et des éléments

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda95bcdc6046d4707309c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Attendu qu'au regard des pièces produites, la demande repose sur des éléments précis, complets, cohérents et juridiquement fondés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* PRIX DE CESSION Le candidat propose un prix de cession global de 55.000 € * Eléments incorporels 30 000 € * Eléments corporels 23 000 € * Stocks 2 000 € Outre les charges augmentatives du prix

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

indirects et des correspondances dont il n'est pas établi qu'elles caractérisent la remise effective par la banque d'informations couvertes par le secret professionnel ; Attendu en particulier que la

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae609bcdc6046d47019703

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le tribunal considère que ces éléments ne caractérisent pas une faute de gestion excédant la simple négligence, mais traduisent plutôt une gestion prudente ayant anticipé la vente et permettant ainsi d'épurer

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20015cdc6046d47b8998f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

3, du 3 avril 2025, la SARL POOL STORE PAMIERS demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1104, 1106, 1211, 1214, 1224,1227 et 1231-1 du code civil, Prenant droit de l'ensemble des éléments

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TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les factures impayées s'élèvent à la somme de 12 742,61 euros TTC.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4feb1cdc6046d479ead5e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

du code de commerce à l'égard de : Monsieur [F] [S] [Adresse 2] Activité : Location de véhicules sans chauffeur RCS [Localité 2] A 978732899 (2023A00849) DIT que la procédure visera à la fois les éléments

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b566a8cdc6046d47a5b70a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du code de commerce à l'égard de : Monsieur [K] [C] [Adresse 3] Activité : Travaux de petits bricolage dépannage multi services Non inscrit au RCS 978614188 DIT que la procédure ne visera que les éléments

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badb7cdc6046d472275f9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [A] [V] [Adresse 2] Activité : Montage de structures métalliques Non inscrit au RCS 789813912 DIT que la procédure visera à la fois les éléments

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