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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
Elle fait valoir que les factures demeurées impayées s'élèvent à un montant total de 131 986,00 euros, qu'elles ont été régulièrement émises après l'exécution complète des prestations, et que plusieurs
Procédures Collectives
69db8071cdc6046d47f92736
28 janvier 2025
Les caractéristiques des offres définitives sont décrites dans le rapport final de l'administrateur judiciaire, en date du 16 janvier 2025.
POUR CONCLURE
69b7d4d1cdc6046d47d771a0
7 janvier 2026
De ces éléments l'on peut considérer que le défaut est effectivement présent et connu du garage.
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Après avoir demandé des éléments complémentaires, les 28 juillet et 2 août 2023, CARBONLOOP [Localité 2] a par courrier du 11 août écrit que « les documents que vous nous avez fournis ne démontrent pas
DELIBERES A VIDER
69db23f0cdc6046d47f31eaa
5 janvier 2026
La Cour de cassation, par un arrêt en date du 24 juin 1997, a précisé, concernant le remboursement des fonds en compte courant : « les comptes d'associés ont pour caractéristique essentielle, en l'absence
CHAMBRE DU CONSEIL
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
En effet Monsieur [V] propose 60.000€ (20.000€ pour les éléments incorporels, 10.000€ pour les éléments corporels et 30.000€ pour les stocks), la SA BOA CONCEPT 40.000€ (1.000€ pour les éléments incorporels
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e6921dcdc6046d47f19a53
8 avril 2026
Ces éléments caractérisent l'état de cessation des paiements au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce.
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
[M] ayant été régulièrement assignés avec diligence suffisante du commissaire de justice, en ne se présentant pas, s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls éléments présentées par la demanderesse
69e9c85ccdc6046d4739e505
[Z] ayant été régulièrement assignés avec diligence suffisante du commissaire de justice, en ne se présentant pas, s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls éléments présentées par la demanderesse
69ea0922cdc6046d473f40e5
[A] ayant été régulièrement assignés avec diligence suffisante du commissaire de justice, en ne se présentant pas, s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls éléments présentées par la demanderesse
Référés
69f03039cdc6046d47ca8582
avril 2025 établis par la société Elecsol, * convoquer et entendre les parties, * procéder à tous constats permettant de dresser l'état descriptif et qualitatif des modules photovoltaïques et des éléments
Trib. de Commerce
69fda95bcdc6046d4707309c
7 mai 2026
Attendu qu'au regard des pièces produites, la demande repose sur des éléments précis, complets, cohérents et juridiquement fondés.
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
* PRIX DE CESSION Le candidat propose un prix de cession global de 55.000 € * Eléments incorporels 30 000 € * Eléments corporels 23 000 € * Stocks 2 000 € Outre les charges augmentatives du prix
AFFAIRES COURANTES
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION
69f08d1fcdc6046d47d2cf67
24 avril 2026
indirects et des correspondances dont il n'est pas établi qu'elles caractérisent la remise effective par la banque d'informations couvertes par le secret professionnel ; Attendu en particulier que la
69ae609bcdc6046d47019703
1 avril 2025
Le tribunal considère que ces éléments ne caractérisent pas une faute de gestion excédant la simple négligence, mais traduisent plutôt une gestion prudente ayant anticipé la vente et permettant ainsi d'épurer
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
3, du 3 avril 2025, la SARL POOL STORE PAMIERS demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1104, 1106, 1211, 1214, 1224,1227 et 1231-1 du code civil, Prenant droit de l'ensemble des éléments
69c13db8cdc6046d47a64959
Les factures impayées s'élèvent à la somme de 12 742,61 euros TTC.
69b4feb1cdc6046d479ead5e
20 janvier 2025
du code de commerce à l'égard de : Monsieur [F] [S] [Adresse 2] Activité : Location de véhicules sans chauffeur RCS [Localité 2] A 978732899 (2023A00849) DIT que la procédure visera à la fois les éléments
69b566a8cdc6046d47a5b70a
6 octobre 2025
du code de commerce à l'égard de : Monsieur [K] [C] [Adresse 3] Activité : Travaux de petits bricolage dépannage multi services Non inscrit au RCS 978614188 DIT que la procédure ne visera que les éléments
6a0badb7cdc6046d472275f9
4 mai 2026
.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [A] [V] [Adresse 2] Activité : Montage de structures métalliques Non inscrit au RCS 789813912 DIT que la procédure visera à la fois les éléments
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