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739 résultats pour « emprunt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [V] est un emprunteur averti. Il fait valoir que M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f20b93cdc6046d47f7c92a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur la réserve de propriété La clause de réserve de propriété stipule art 5 « en cas de défaillance l'emprunteur s'engage à restituer le véhicule à première demande du préteur.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bf69cdc6046d47f0dc96

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les sommes sont également exigbles si bon semble au Prêteur, huit jours après notification faite à l'emprunteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans qu'il soit besoin d'aucune

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadeb7cdc6046d47ee683d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société HORT'Y COOL s'est montrée défaillante dans le remboursement de cet emprunt. D'où le litige.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db237acdc6046d47f31764

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

15 % pour les quatre premières annuités, puis de 20 % pour les deux dernières, la première échéance intervenant à la date anniversaire de l'adoption du plan, * concernant les créances liées à des emprunts

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca4a56cdc6046d477f0923

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à 500 €, * le règlement de la créance superprivilégiée de l'AGS en 24 mois, * le remboursement à 100% sur 9 ans du capital échu et à échoir, avec intérêts contractuels, de manière linéaire, des emprunts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07865cdc6046d473128b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les autres emprunts, dettes fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées : Une option unique a été proposée, à savoir : ✤ Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b6262fcdc6046d47b6d1ad

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le remboursement interviendra par des versements mensuels (égaux au douzième d'une annuité) entre les mains du Commissaire à l'Exècution du Plan. 6) Emprunts : le capital restant dù au jour du jugement

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TCOM

VENDREDI

69c32136cdc6046d47d46165

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ce contrat contient la clause expresse qu'à défaut de paiement à bonne date par l'emprunteur d'une quelconque somme due au prêteur, celleci pourra rendre le prêt exigible par anticipation (déchéance du

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Les emprunts bancaires seront remboursés sur la durée du plan (6 ans) avec maintien du taux contractuel Autres créanciers : Pour l'ensemble des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77255cdc6046d4774ebd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Attendu que les parties ont régularisé un contrat de location-vente le 07 novembre 2018 prévoyant notamment que la société [J] [L] rembourse « à l'euro l'euro » l'emprunt bancaire contracté par la SNC

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TCOM

Chambre 06

69f25b9bcdc6046d47018253

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils soutiennent que les époux [R] avaient contracté deux prêts (170 000 euros pour l'acquisition du bien immobilier et 30 000 euros pour les travaux), et que la SARL [A] a contracté deux emprunts pour

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9874cdc6046d47b011dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Or, en l'espèce, LA BPAURA ne verse pas aux débats ni la convention d'ouverture de compte courant, ni le justificatif d'avoir proposé à son emprunteur un autre type d'opération de crédit passé le délai

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de la banque lors de l'octroi d'un crédit peut être engagée en cas de faute, notamment si la banque ne respecte pas ses obligations de vigilance et de mise en garde, mais uniquement à l'égard de l'emprunteur

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TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le mise en garde de la caution par le professionnel du crédit est due lorsqu'il apparaît que le crédit consenti était inadapté à la situation de l'emprunteur.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

indemnités et soultes de toute nature (Cf pièce n°3), que par jugement du 23/03/2022, le Tribunal de Commerce de Limoges a ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'emprunteur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafc93cdc6046d4720b089

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT 10/04/2025 PC:41024086 La société GROUPE EMPREINTE (SARL), [Adresse 1] Représenté par :, [A], [F] et, [O], [U] COMPOSITION

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23262cdc6046d475c31b5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T] ; que sous réserve du bon encaissement des loyers et compte tenu du gel des emprunts, la trésorerie devrait se reconstituer naturellement au cours des prochains mois ; qu'en l'état d'avancement de

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TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le devoir de mise en garde : Le devoir de mise en garde est imposé aux créanciers professionnels uniquement en cas d'inadaptation de l'engagement de l'emprunteur à ses capacités financières, et il

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badeebcdc6046d471b2940

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2024 004535 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2025 PC: 41024086 GROUPE EMPREINTE (SARL), [Adresse 1],

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