Par jugement en date du 9 février 2023, le JUGE DE L'EXECUTION a ordonné la vente forcée de l'immeuble, sur la mise à prix de 95.000 €.

[Z] et [G] ont engagé la présente instance. LA PROCEDURE Par acte du 3 juillet 2024 les demandeurs assignent AGECO H, AGECO H1 et M. [D] en l'étude du commissaire de justice et M.

mars 2024, moyennant le prix par véhicule de 3 000 € HT par mois pour 5 000 kilomètres.

Elles se différencient uniquement par le montant de l'acompte perçu et donc du reste à régler.

En effet selon elle, GRDF a augmenté en moyenne de 7,65% le prix qu'elle payait à, SOLUTIONS 30 pour chaque compteur posé.

L'audit a pris la forme du questionnaire ci-après que M.

En défense, la SARL MCC soutient : Que la société JELINE s'est bien gardée d'agir à l'encontre de l'assureur qui, le 2 août 2019 avais pris l'engagement d'une garantie mécanique de 24 mois donc en cours

Il affirme, en outre, que le non-respect des engagements pris par Monsieur [O] (le responsable de développement immobilier de la Société ALDI) a eu un impact sur le prix de revente ; en effet, il avait

Sur la demande principale : Le CIC expose que ses demandes sont fondées sur les deux prêts consentis à LACS et sur les deux engagements de caution de M. [L]. Ces engagements de caution pris par M.

font valoir un préjudice d'un montant de 119 182 €, au titre des frais d'immobilisation et des surestaries, qu'elles demandent à la société SCHENKER de prendre en charge.

Son capital social, fixé à 75.000 euros, est réparti entre deux associées : * Madame [B] [N], détentrice de 500 actions de 100 € chacune, * Madame [R] [K], détentrice de 250 actions de 100 € chacune.

par écrit et communiquées par elles.

négociation des contrats de transport leur permettant d'obtenir de meilleures conditions compte tenu des volumes cumulés de chacune.

En réponse, la société REA refuse d'assumer la responsabilité de ces désordres constatés près d'un an après la livraison du véhicule.

pour ce qui le concerne, tous les frais et coûts qu'elles auront respectivement engagés pour les besoins de la négociation et de la conclusion du présent Protocole et de la réalisation ou de l'anticipation

DIRE et JUGER que chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles et les dépens qu'elles ont engagées dans le cadre de la présente instance.

pris dans le bon de commande, qui visaient à ce qu'elle s'engage à informer SPACEFILL des particularités non apparentes de ses biens; * SPACEFILL ne peut pas invoquer de clause limitative de responsabilité

Chaque offreur lève l'ensemble de ses conditions suspensives.

Situation active La SELARL VINCENT NEYT ET ASSOCIES a été désignée pour procéder à l'inventaire et à la prisée des biens de la société.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à chacune des sociétés, ainsi qu'aux entiers dépens.