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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a10048cdc6046d47de9ff2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

annexes, d'équipements, d'ameublements de décoration intérieure et extérieure neufs et occasion, gardiennage, entreposage, campings cars, bateaux, camions, entreposage de matériel, des matériaux, d'engins

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d22ccdc6046d4754a176

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [U] LOCATION [Adresse 1] Activité : Toutes opérations d'achats, de ventes, de location de matériels, d'engins

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6869cdc6046d4761192a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle exerce une activité d'achat et de vente, d'import et d'export, de véhicules et engins à moteur neufs ou d'occasion, accidentés ou non, de toute nature et de toute catégorie, de prestation de service

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e69d43cdc6046d47f277e8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'hypothèse de l'absence d'encaissement avant la fin de l'année 2025 du prix de vente de la boulangerie CHEZ [R] et la mise en place d'un crédit-vendeur sur 4 années (22% puis 13%, 13%, 13%, 13%, 13% et enfin

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e9c2cdc6046d47e11050

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 908 915 358 et a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes activités de travaux publics, de terrassement, curage, remblaiement….Etc, location de matériel et engins

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e70df0cdc6046d47fa9430

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR LA FACTURE N°2022-00481 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE TYPE "SAE" (Search Engine Advertising) l ressort du contrat conclu le 5 août 2013 que celui-ci porte exclusivement sur une prestation de référencement

Source officielle
TCOM

.

69b7417ccdc6046d47cceaa1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Or, celle-ci n'a pas été en mesure de le réparer, entrainant de facto le rapatriement de l'engin défectueux au sein des locaux de la société ILE DE FRANCE MANUTENTION.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Enfin, les informations de la rubrique « personne morale – NDC », manquantes sur la fiche produite par monsieur [P] [X], sont dûment renseignées sur la fiche produite par la BPGO.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Enfin, elle a placé un des employés restants en congés payés forcés en février 2024 tout en lui permettant de prendre des congés payés supplémentaires à la date qui lui conviendrait, ce qui a entraîné

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle soutient enfin que la BANQUE CIC SUD OUEST a failli à son obligation d'information annuelle de la caution.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e99c08cdc6046d47366d48

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vente, achat, location, échange, réparation, peinture, carrosserie, entretien, contrôle, technique de tous véhicules automobiles, engins ou véhicules industriels, motocyclettes, cyclomoteurs, cycles, activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d523cdc6046d47c162fd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

société : ASI AVIATION SAS [Adresse 2] ASI AVIATION SAS - [Adresse 3] Activité : Fabrication, commercialisation, étude, conception, distribution d'avions, d'appareils ou d'instruments aéronautiques, d'engins

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2568bcdc6046d475f4ab8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

vente de sable de Mer alluvions naturels et de sols de Tte nature à ciel ouvert fabrication et vente de tous matériaux de Construction travaux publics etc… Manutention location et réparation de tous engins

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8912cdc6046d47f71529

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

cessation des paiements, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : STE AJ (SAS) Exerçant une activité de : Hôtellerie, glacier, location de locaux, matériels et engins

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TCOM

7ème chambre

69eb86c8cdc6046d4763af3c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 438395493 et exploite un fonds de commerce de : Fabrication, réparation, entretien et négoce de matériel et d'engins

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00968cdc6046d472562e6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes ou de véhicules de plus de 3,5 tonnes, la logistique, la gestion de stock, les activités de déménagement et la location de véhicule sans chauffeur et de tout matériel et engin

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e05cdc6046d4725c533

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE [Adresse 1] Activité : l'achat et la vente, le négoce de pneus, jantes et équipements de véhicules achat revente de véhicules, d'engins

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b351eacdc6046d477978ee

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 1] RCS B 808622385 (2014B01171) Activité : En France comme à l'étranger, l'exploitation d'un centre de contrôle technique pour véhicules légers et véhicules lourds, véhicules techniques et engins

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b37cb8cdc6046d477c54a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

responsabilité limitée [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] RCS B 901236059 (2021B00948) Activité : Garage, achat, vente, répartition, entretien de tous véhicules automobiles et utilitaires et autres engins

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6418ecdc6046d4724478a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE, [Adresse 1] Activité : l'achat et la vente, le négoce de pneus, jantes et équipements de véhicules achat revente de véhicules, d'engins

Source officielle