Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008685 Numéro PC : 4148153 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les factures de la société LOGISTA France,

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000828 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/04/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] (s) : HP AVOCATS - MAITRE [Q]

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003483 Numéro PC : 4146947 Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003486 Numéro PC : 4146974 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009449 Numéro PC : 4147461 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012721 Numéro PC : 4147463 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012737 Numéro PC : 4147462 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016697 Numéro PC : 4147696 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016711 Numéro PC : 4147698 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016714 Numéro PC : 4147699 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002222 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000489 Numéro PC : 4147813 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000509 Numéro PC : 4147820 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

janvier 2026 N° de RG : 2023F00264 N° MINUTE : 2026F00453 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : Mme [F], [S], [R] [T], Directeur général

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code des procédures civiles d'exécution, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires

nous demande de : Accueillir l'intervention volontaire de la Compagnie GENERALI, la dire recevable et bien fondée, Rendre communes et opposables à la Compagnie GENERALI es-qualité d'assureur RC de SIEMO

astreinte de 50,00 € par jour de retard, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 12 des conditions générales