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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81de5cdc6046d477954e7
27 janvier 2025
Par jugement en date du 24 juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS LES COMPAGNONS D'IMMOFIX [Adresse 1] Activité : Activités
Trib. de Commerce
69fdb6ffcdc6046d470817d5
7 mai 2026
exerçant une activité artisanale, d'un agriculteur ou d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire
69fdb8fdcdc6046d4708395d
69fdb932cdc6046d47083cf7
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0f4dcdc6046d4736eb49
15 janvier 2026
L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dc4dcdc6046d47ca935c
2 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009474 Demandeur(s): M.
6a16cbcccdc6046d4717cf52
21 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006678 Demandeur(s): Madame [G] [P]
69e53e57cdc6046d47d4bd7e
19 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019591 Demandeur(s): M.
69e54550cdc6046d47d54032
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000546 Demandeur(s): M.
Chambre 06
69f45002cdc6046d472f8c69
15 avril 2025
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.
69bc0b01cdc6046d473687c0
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
La société JEMY FRANCE TECHNICOLORS exerçant sous le nom commercial « KALITIS MULTIMEDIA » exerce l'activité de systèmes d'informations et inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30c9ecdc6046d477387cd
19 janvier 2026
[X] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 12/01/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e36cdc6046d475e1345
20 avril 2026
OU INFERIEUR A 750 000 €, AINSI QU'UN NOMBRE DE SALARIES EGAL OU INFERIEUR A 5, ET DE METTRE FIN A L'ACTIVITE SI BESOIN EST.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Monsieur [W] [A] [D] est désigné gérant de la société AQUILA STRATEGIE et cesse son activité d'entrepreneur individuel pour laquelle il est radié du registre national des entreprises (RNE) le 11 décembre
69e4dd30cdc6046d47caa3b8
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009498 Demandeur(s): M.
69f4a49bcdc6046d4735ae8d
8 juillet 2025
et non alcoolisées, petite restauration sur place, organisation de soirées avec thèmes.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e5439dcdc6046d47d51fb9
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000386 Demandeur (s): Monsieur le comptable
69a80b48cdc6046d4777968b
9 janvier 2025
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
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