compris les dimanches et jours fériés, sauf impossibilité dûment justifiée ou, le cas d'accident responsable ou partiellement responsable et cela même en l'absence de dommages au véhicule loué, ses équipements

Monsieur [O] [U], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2], de nationalité française, chef d'équipe logistique, demeurant [Adresse 1] ; 3.

Maître [U], aux intérêts de EQUIPE+ (SAS), indique que les sociétés s'étaient rapprochées et avaient mis en œuvre un échéancier conventionnel aux fins de régler la dette.

*1DE/06/51/53/05* LRAR: -SAS PRIVATE EQUITY CUBE Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [P] en la personne de Me Joanna Rousselet -SELARL [Z] ASSOCIES en la personne de Me [J] [Z]

Sur l'article 700 : Le tribunal estime que l'équité commande de laisser à la charge de chacune des parties les frais non compris dans les dépens qu'elle a engagé dans cette instance ; Il n'y a donc pas

Enfin, le camion étant équipé d'une boîte robotisée, la modification de la sortie de boîte de transfert n'était pas envisageable.

de rôle : 2025005365 PC : 2025J202 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS L'EQUIPE

traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 31 Décembre 2024, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SARL SERVICE EQUIPEMENT

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° de RG : 2025F01035 N° MINUTE 1ère Chambre N° MINUTE : 2025F02594 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Compagnie Générale de Location d'Equipements

Le contrat SDSL du 20 mars 2018 ne constitue pas un contrat séparé de celui de location de location d'équipement signé à la même date.

Par acte d'huissier en date du 24 Septembre 2020, la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements a fait assigner la SASU TRANSFER IN [Localité 2] et M.

EXPOSE DES FAITS : La SAS [K] est une filiale du Crédit Agricole, et a comme activité le financement d'équipements professionnels.

Par LRAR du 26 novembre 2024, CCLS résilie le contrat de location, sollicite la restitution des équipements et réclame une somme de 26 665,60 € à Gesler correspondant à 4 loyers impayés de 5 547 € HT/6

Cet équipement a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison-réception de l'équipement en date du 15 novembre 2024.

d'un concessionnaire RENAULT qu'elle a décidé de faire équiper par la société ETABLISSEMENTS LURO SARL.

Numéro de rôle : 2025000690 PC : 2025J39 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL EQUIPE

judiciaire déposée au greffe le 20 décembre 2024 par : SARL LEXXIA [Adresse 1] Etablissement(s) * RCS Poitiers (principal) Activité : Achat, vente, étude, importation, exportation de tous matériels et équipements

Le Tribunal tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée et il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le 3 mai 2024, la société ATAWA INTERACTIVE SARL dénonce le contrat de location n° 102957 signé le 3 avril 2024 portant sur les équipements intérieurs et le rachat des équipements SWAN, au motif que ce