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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f337e0cdc6046d47137114
29 avril 2026
* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. * La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.
69f3382dcdc6046d4713768b
* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.
69f33847cdc6046d47137864
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.
69f33861cdc6046d47137a06
69f3387acdc6046d47137bb8
69f3389fcdc6046d4713816c
69f338b8cdc6046d47138354
69f338eccdc6046d47138704
6a111be6cdc6046d47a39e61
21 mai 2026
SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE Attendu qu'aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la
6a111c0dcdc6046d47a3a0a3
.
69df6be8cdc6046d475000ab
14 avril 2026
provisoire La SAS ABID CLEANING SERVICE Nous demande de confirmer l'exécution provisoire conformément à l'article 514 et suivants du Code de procédure civile.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT
69e0c61ccdc6046d4770fac3
15 avril 2026
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV
69e0c69ccdc6046d477103f4
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NAGICO SET PLOMBERIE
69e0c6b6cdc6046d477105ac
69f337facdc6046d47137311
* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
69f33814cdc6046d471374ce
69df6ba8cdc6046d474ffb19
provisoire La SARL RHEMA Nous demande de confirmer l'exécution provisoire conformément à l'article 514 et suivants du Code de procédure civile.
Chambre 21
69f53b71cdc6046d4745d141
15 octobre 2025
provisoire est de droit.
Chambre 22
6a11a3f6cdc6046d47ad69b5
* Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir L'affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2026R00200 a été appelée à l'audience du 28 avril 2026.
69f33754cdc6046d471361c4
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
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