devra se déclaré incompétent ; La société Grenke location quant à elle indique qu'elle a la faculté de renoncer à la clause attributive de juridiction stipulée à son profit comme le précise un arrêt

, * Constater qu'Onet ne rapporte pas la preuve qu'AGCS détient les documents précités, * Constater qu'AGCS n'a donc pas qualité à déférer à la demande de communication desdits documents sous astreinte

Le 13 décembre 2024, la société Steerfox a sollicité du tribunal judiciaire de Strasbourg une ordonnance d'injonction de payer, qui a été rendue le 9 janvier 2025 et a condamné la société Musique Shop

* Un contrat n°74/18 en date du 20 décembre 2018 relatif à un fourgon MASTER RENAULT, immatriculé, [Immatriculation 2], dont la location a pris fin le 7 mai 2023.

L'inondation a causé des dommages aux agencements d'origine et à la quasi-totalité des matériaux de l'entreprise MENUISERIE [J].

déjà statué sur cette demande de sursis à statuer et qu'il a débouté Monsieur [X] [L] à ce titre ; Attendu que cette décision a autorité de chose jugée relativement à l'incident qu'elle a tranché; Attendu

À l'audience du 17 décembre 2024, Monsieur [D] [M] [C] [L] a formulé ses demandes et a versé ses pièces au dossier de la procédure auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions

Les frais liés à cet abonnement sont assurés exclusivement par la SARL SM 11.

L'affaire, appelée à l'audience du 18 février 2025, a fait l'objet d'un dépôt de dossiers. Elle a été mise en délibéré au 15 avril 2025.

Concernant la responsabilité de GEIREC assurée par MMA : Sur la base des dispositions du Code civil (articles 1217, 1231-1 et 1231-2), le GROUPE AMBASSADE considère que GEIREC a commis des fautes en sa

[W], en qualité de gérant, qui a été mis hors de cause.

La société AMD [Localité 3] – le locataire – a conclu en date du 05 novembre 2021 avec la société ASF CONSULTING – le bailleur – deux demandes de location valant conditions particulières de location, relatives

A l'audience du 5 décembre 2024, DDM DISTRIBUTION a retiré sa demande relative à la rémunération variable chiffrée à 120.000 € et a ajouté une demande d'indemnisation à hauteur de 50.000 € de son préjudice

Sur la qualité de Kegon créancière exclusivement de Kap Wan BC. n fait valoir que Kegon serait créancière exclusivement de Kap Wan et invoque à cet effet la garantie légale de l'article 1326 du code civil

Le 4 novembre 2024, la BANQUE DE SAVOIE a mis en demeure Monsieur [N] [E] de régler sous huitaine la somme de 54 680,41 euros en sa qualité de caution solidaire, en lui proposant un accord amiable.

[E] fait valoir que : * Il a assumé le règlement d'une partie substantielle des dettes sociales mais il a été confronté à des dysfonctionnements de l'URSSAF pendant la période COVID où les relances ont

judiciaires ; La SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [S] [C] et la SCP ANGEL-[Z], prise en la personne de Maître [T] [Z], en qualité de mandataires judiciaires ; Ce même jugement a ouvert

de la société SB [O] aux tort exclusifs de cette dernière en s'appuyant sur un constat d'huissier accompagné du courrier indiquant que les travaux du bâtiment A n'étaient pas terminés ; Le 26 janvier

[Y] [Z], en sa qualité de président de deuxième part.

[A] [Z], en qualité uniquement de représentant des salariés de la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS ; Me [Y], administrateur judiciaire ; Me [J], mandataire judiciaire, et M. NARDIN, jugecommissaire.