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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
SARL HITENc/SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE
69ea1fa1cdc6046d474188e9
20 janvier 2026
10 000 euros (article 1533-3 al. 2), Disons qu'il nous informera par écrit, dans le délai d'un mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, de ce que les parties consentent, ou non, au recours
Trib. de Commerce
69ccbfb6cdc6046d47b47543
1 avril 2025
Tribunal de Commerce d'Annecy a invité le greffe du tribunal à convoquer pour l'audience du tribunal du 27/03/2025 à 09 heures la SELARL AJ [X] & Associés prise en les personnes de ses dirigeants en exercice
69ccbfdccdc6046d47b47829
Tribunal de Commerce d'Annecy a invité le greffe du tribunal à convoquer pour l'audience du tribunal du 27/03/2025 à 09 heures la SELARL AJ [U] & Associés prise en les personnes de ses dirigeants en exercice
69ccc00ecdc6046d47b47bd0
Tribunal de Commerce d'Annecy a invité le greffe du tribunal à convoquer pour l'audience du tribunal du 27/03/2025 à 09 heures la SELARL AJ [R] & Associés prise en les personnes de ses dirigeants en exercice
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Tribunal de Commerce d'Annecy a invité le greffe du tribunal à convoquer pour l'audience du tribunal du 27/03/2025 à 09 heures la SELARL AJ [E] & Associés prise en les personnes de ses dirigeants en exercice
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Tribunal de Commerce d'Annecy a invité le greffe du tribunal à convoquer pour l'audience du tribunal du 27/03/2025 à 09 heures la SELARL AJ [B] & Associés prise en les personnes de ses dirigeants en exercice
69ccc05ccdc6046d47b4823b
Tribunal de Commerce d'Annecy a invité le greffe du tribunal à convoquer pour l'audience du tribunal du 27/03/2025 à 09 heures la SELARL AJ [P] & Associés prise en les personnes de ses dirigeants en exercice
69ccc08fcdc6046d47b485ec
Tribunal de Commerce d'Annecy a invité le greffe du tribunal à convoquer pour l'audience du tribunal du 27/03/2025 à 09 heures la SELARL AJ [L] & Associés prise en les personnes de ses dirigeants en exercice
69ccc0a6cdc6046d47b48740
Tribunal de Commerce d'Annecy a invité le greffe du tribunal à convoquer pour l'audience du tribunal du 27/03/2025 à 09 heures la SELARL AJ [O] & Associés prise en les personnes de ses dirigeants en exercice
69ccc0e9cdc6046d47b48c53
69ccc102cdc6046d47b48e6d
Tribunal de Commerce d'Annecy a invité le greffe du tribunal à convoquer pour l'audience du tribunal du 27/03/2025 à 09 heures la SELARL AJ [Q] & Associés prise en les personnes de ses dirigeants en exercice
69ccc137cdc6046d47b49234
Tribunal de Commerce d'Annecy a invité le greffe du tribunal à convoquer pour l'audience du tribunal du 27/03/2025 à 09 heures la SELARL AJ [Y] & Associés prise en les personnes de ses dirigeants en exercice
69ccc14ccdc6046d47b49400
Tribunal de Commerce d'Annecy a invité le greffe du tribunal à convoquer pour l'audience du tribunal du 27/03/2025 à 09 heures la SELARL AJ [Z] & Associés prise en les personnes de ses dirigeants en exercice
69ccc165cdc6046d47b49603
Tribunal de Commerce d'Annecy a invité le greffe du tribunal à convoquer pour l'audience du tribunal du 27/03/2025 à 09 heures la SELARL AJ [I] & Associés prise en les personnes de ses dirigeants en exercice
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69ccc194cdc6046d47b499d4
Tribunal de Commerce d'Annecy a invité le greffe du tribunal à convoquer pour l'audience du tribunal du 27/03/2025 à 09 heures la SELARL AJ [H] & Associés prise en les personnes de ses dirigeants en exercice
69ccc1abcdc6046d47b49b90
69ccc1c3cdc6046d47b49d5a
69ccc1e5cdc6046d47b4a05d
2 avril 2025
69ccc1fccdc6046d47b4a285
Tribunal de Commerce d'Annecy a invité le greffe du tribunal à convoquer pour l'audience du tribunal du 27/03/2025 à 09 heures la SELARL AJ [M] & Associés prise en les personnes de ses dirigeants en exercice
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