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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1efcdc6046d47bfceac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 27/03/2026.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c20dcdc6046d47bfd0fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 16/03/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c271cdc6046d47bfd865

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 26/03/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2b6cdc6046d47bfddad

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 26/03/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 25/03/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2eecdc6046d47bfe297

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 26/03/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21a2dcdc6046d47ba586e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 29.05.2025 et notamment : que la volonté du dirigeant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24ae5cdc6046d47bf0313

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 26/09/2025.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c38edccdc6046d47dd515e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61bc8cdc6046d471ff7af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Celui-ci expose que l'activité est rentable, elle dégage 500.000 € de chiffre d'affaires et un résultat de 35.000 €.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

III - DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande de BANQUE DELUBAC en principal : BANQUE DELUBAC expose : Sur le bien-fondé de la demande : L'admission de la créance de BANQUE DELUBAC au passif de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd44cdc6046d4736958e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'ouverture de cette procédure collective est de nature à mettre en péril la trésorerie de la société ORBON compte tenu du risque de mise en œuvre par le fournisseur de la garantie à première demande.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e69c4cdc6046d47612e53

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

l'article L.442-1 1 du Code de commerce, Vu l'article L 32 15° du code des postes et des communications électroniques Vu le bulletin officiel des impôts, CONSTATER le dommage imminent, en l'espèce le risque

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TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] le risque de voir la société [E] SELECTION SPRINT soit insolvable, Que ces mêmes contacts e-mails étaient effectifs entre le 28 novembre 2023 et le 22 janvier 2024, lors d'échanges entre M.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

chaudière biomasse a conclu avec la SA MVRA FRANCE, courtier en assurances une convention de prestations de services le 1 er janvier 2021 prévoyant pour la SA MVRA FRANCE l'analyse approfondie des risques

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] expose : Que pour les besoins de son activité, la société [D] [W] [P] [B] a souscrit auprès d'elle un contrat de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7cc4fcdc6046d477ee0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle expose avoir travaillé exclusivement pour la SARL La Fiduciaire d'Assurances, en qualité de mandataire, et s'être vue notifier la rupture de son contrat le 12 novembre 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5b414cdc6046d471783a2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

entre le 7 juin et le 22 juillet 2022, cette dernière a décidé de ne pas renouveler le contrat au-delà du 1er janvier 2023, invoquant une évolution de l'activité de MTB GROUP vers une catégorie de risque

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TCOM

Trib. de Commerce

69f778b7cdc6046d47756643

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 33 pages selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 18 juin 2025 à la requête de l'EURL CODEV LE COMPTOIR DES VIANDES

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TCOM

chambre 1-9

69d131bdcdc6046d471aea26

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C], qui tenait la comptabilité sociale, jusqu'à une date récente ; Attendu que la seule mésentente grave entre associés ne justifie pas la nomination d'un administrateur provisoire en l'absence de risque

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