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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 novembre 2023, la SAS HSC MECANIC SERVICES, ayant pour dénomination commerciale « FAST AUTO SERVICES », enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 270 808, a acheté

Source officielle

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089a8cdc6046d47d28691

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le tribunal relève que ce bon d'intervention a été signé par la SARL MOTO FAST (pièce n° 4).

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a369cdc6046d47d4fc9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Z] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FAST BAT [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Thierry FARSAT, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 18 Juin 2025.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dominique FAGUET, président M. Luc MONNIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dominique FAGUET, président M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

grave de ce dernier, nonobstant toute faute du bailleur, y compris l'abus de droit ou la mauvaise foi.

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TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, dont le siège social est 31-33 rue Sainte-Zithe -LUXEMBOURG (L-2763) prise en sa succursale en France 36 rue Châteaudun 75009 Paris - RCS B 843295221 Partie demanderesse : assistée de Me Nicolas FANGET

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le lien de causalité Le lien de causalité entre la faute et le dommage est établi.

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TCOM

Chambre 02

69f2be2ecdc6046d4708b919

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Thierry FARSAT M. Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.

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TCOM

Chambre 02

69f30baacdc6046d470fac0d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Thierry FARSAT M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Monika CRESSON, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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TCOM

Chambre 03

69f3794acdc6046d4719b59b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 26 Mars 2025 JUGEMENT DE MODIFICATION DE PLAN N• de PC : 2024J00381 Par jugement en date du 20 Février 2024, ce Tribunal a ouvert une

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TCOM

Chambre 03

69f37a4ccdc6046d4719ca25

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 26 Mars 2025 JUGEMENT DE MODIFICATION DE PLAN N• de PC : 2024J00397 Par jugement en date du 20 Février 2024, ce Tribunal a ouvert une

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TCOM

Chambre 02

69f2c640cdc6046d47093dd9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dominique FAGUET, président M. Luc MONNIER, juge M.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

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TCOM

Chambre 03

69f3791bcdc6046d4719b295

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 26 Mars 2025 JUGEMENT DE MODIFICATION DE PLAN N• de PC : 2024J00380 Par jugement en date du 20 Février 2024, ce Tribunal a ouvert une

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TCOM

Chambre 03

69f37a03cdc6046d4719c1fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 26 Mars 2025 JUGEMENT DE MODIFICATION DE PLAN N• de PC : 2024J00395 Par jugement en date du 20 Février 2024, ce Tribunal a ouvert une

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TCOM

Chambre 03

69f37a73cdc6046d4719cceb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 26 Mars 2025 JUGEMENT DE MODIFICATION DE PLAN N• de PC : 2024J00398 Par jugement en date du 20 Février 2024, ce Tribunal a ouvert une

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TCOM

Chambre 03

69f37a98cdc6046d4719cf5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 26 Mars 2025 JUGEMENT DE MODIFICATION DE PLAN N• de PC : 2024J00400 Par jugement en date du 20 Février 2024, ce Tribunal a ouvert une

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