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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il conviendra de se référer à leurs écritures.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2023F00324 PARTIE(S) EN DEMANDE EP & ASSOCIES prise en la personne de Me [H]
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
Par contre, et contrairement à l'engagement pris, la société PCA-MOTORS n'a pas soldé le contrat du 2 janvier 2019.
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
Dans ces conditions, le Conseil de la SAS SH a écrit à la SAS ITQ SECURITY aux fins de convenir de la résolution amiable du contrat, du démontage du matériel par la société et restitution du prix payé.
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00907 SARL Les Demeures du Bassin Construction C/ SNC [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDERESSE SARL [Adresse
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Elle s'en remet à ses demandes écrites et précise : * Sur la clause attributive de juridiction : Qu'il convient de préciser que le tribunal de commerce de Sens est compétent pour connaître du présent
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
Ce constat prive de portée l'allégation d'une absence de faute du prestataire au titre de l'article 1240 Code Civil.
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Sur la responsabilité de LA POSTE : La société FYI soutient que LA POSTE a commis les fautes délictuelles suivantes : Elle a réalisé un débauchage déloyal puisque c'est elle qui a pris l'initiative et
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
intervention, l'existence d'une faute et celle d'un lien causal entre la faute et ces désordres sont présumées. » (Civ. 1e, 16 oct. 2024, n°23-11.1712).
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
SCP HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE SAS Entreprise Jean Lefebvre IIe de France – ci-après EJL IDF - est une entreprise de travaux publics et privés
69e9d610cdc6046d473b0c85
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R311 Demandeur (s) : [Adresse 1] PV 1 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : CABINET
69f75800cdc6046d4772bbd7
2025J06912 - 2611100015/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
Faute de paiement, la société Steerfox a stoppé l'accès pour la société Musique Shop aux services objet du bon de commande.
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
Le prix du m2 de marchandise s'élève à 193 € TTC et le prix de la partie livrée à 8.106 € TTC.
AFFAIRE COURANTE
69bafaf9cdc6046d47208e82
1 décembre 2025
Faute d'avoir réussi à effectuer le virement depuis l'application mobile LCL, elle sollicite un conseiller bancaire directement dans l'agence LCL du Creusot.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Monsieur [W] [A] [D] exerce l'activité de détective privé. La location d'un site internet n'entre pas dans son champ d'activité principale.
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008792 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
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