Sur les autres demandes Pour faire valoir ses droits, la SOCIÉTÉ GENERALE a dû engager des frais. Le Tribunal condamnera M.

Elle affirme n'avoir fait qu'exercer son droit à une défense complète et contradictoire, et qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société PMA 28 les frais qu'elle a dû exposer dans la présente

Le Greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 24 mars 2026 par lettre recommandée envoyée avec avis de réception A la barre, la société METALINOX 83 indique avoir

Elle précise avoir déclaré sa créance dans le cadre de cette procédure de liquidation judiciaire.

de 3 828 euros avec intérêts de 17,25 euros au taux contractuel de 13,71 % à compter du 12 septembre 2025, la somme de 25 euros de frais de relances ainsi que la somme de 31,80 e TTC au titre des dépens

* Evaluer les préjudices matériels et immatériels dont frais d'interventions inutiles, immobilisation et perte de jouissance, frais annexes (gardiennage, location, remorquage, surconsommation de liquide

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu le juge chargé d'instruire l'affaire en son compte rendu des débats et en avoir délibéré, La représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu, ni personne

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 12 juin 2024 ; Vu l'opposition formée par la Société ENTREPRISE

non compris dans les dépens, il y a lieu de lui accorder des frais irrépétibles ramenés toutefois à une plus juste valeur.

Il a déclaré avoir déposé les comptes annuels 2022 et 2023, mais que pour ce qui est de l'exercice 2024, celui-ci est en cours d'établissement.

et avoir procédé à son règlement audit repreneur.

irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile pour un montant de 3 000 €, ainsi qu'aux entiers dépens et frais ; * DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge, lesquels comprendront les frais de l'ordonnance d'injonction de payer.

Le 20 février 2025, le tribunal de commerce de Reims a rendu une injonction de payer sur requête de la BPALC d'un montant total de 29 413,51 € incluant capital, intérêt, frais et accessoires, et après

Les conditions Générale du contrat de location sont évoquées pour justifier la résiliation anticipée, avec les articles 12-1et 12-2 ; l'article 15-3 des mêmes conditions, pour les frais de recouvrement

et dépens, Juger n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

Elle affirme avoir également consenti un avoir de 4 972 euros à son client final, M. [V].

Après avoir entendu la SAS [W] en ses explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2026.

PROCEDURE : Par ordonnance en date du 10 décembre 2024, Monsieur le président du tribunal de commerce de Marseille a autorisé la société ENTORIA à notifier à la société [Adresse 2] une injonction d'avoir