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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
du 10 novembre 2022 a révoqué le gérant de la société ALLIANT par suite de la prise de participation de la société ALLIANT dans la SCI OPTINEO à hauteur de 1,6 %.
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
formalités subséquentes auprès du registre du commerce et des sociétés de Montpellier ; DEBOUTER Madame [T] [U] de sa demande reconventionnelle de révocation de Monsieur [F] [S] de ses fonctions de gérant
69c406b0cdc6046d47eaeba6
7 janvier 2026
2025 Faits et Procédure : En demande, Monsieur, [Q], [T], retraité, né le, [Date naissance 1] 1953 à, [Localité 1], de nationalité française, demeurant, [Adresse 4], En défense, Monsieur, [P], [T], gérant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9de6cdc6046d470670fc
7 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
69fd9ebbcdc6046d47067e92
REFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
du gérant et la désignation d'un nouveau gérant.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074f6cdc6046d47d0ba34
23 avril 2026
[R] [C], gérant de la SARL L.E.D. FINANCES, personne morale dirigeante de la requérante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c117fcdc6046d4729e93f
5 mai 2026
dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [V] [Z] [B] (SARL) [Adresse 1] RCS 381 407 527 - 91 B 116 Le 27/04/2026, Monsieur [C], [E] [Y] agissant en qualité de gérant
6a0f539dcdc6046d477bc7fa
12 mai 2026
Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; BEAUTE CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SARL) [Adresse 1] RCS 831 337 662 - 2017 B 476 Le 27/04/2026, Madame [O] [F], gérante
Chambre 06
6a0f9a43cdc6046d47814dea
11 mai 2026
[R] [C] (gérant ABG holding) [Adresse 4] Mme [R] née [S] [M] (gérante ABG HOLDING) [Adresse 4] non comparant JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par
5 ème chambre B
69f9e6b2cdc6046d47a98c23
27 avril 2026
[G] [O] a créé en 2012 la SARL A TOUS CARREAUX, société de pose de carrelage, dont il est devenu associé unique et gérant à la suite d'une cession de parts intervenue le 28 février 2020.
Audience publique de vacation
69d1ef01cdc6046d472b6e51
8 janvier 2025
Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique VB MULHOUSE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 980 978 027) représentée par son gérant
Chambre 2-5
69d256cbcdc6046d473233ed
23 janvier 2025
JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SCOP à responsabilité limitée à capital variable COCOSCOP, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 841 653 801) représentée par ses gérants
6a0f14cfcdc6046d47722d89
29 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique BMZ FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 809 340 326), prise en la personne de son gérant
Première chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
3 juillet 2025
Elle considère que Monsieur [J] est une caution avertie puisqu'il était associé gérant de la société au moment de son engagement et qu'il est gérant d'autres sociétés.
Chambre 2-3
69d468b4cdc6046d475b5ad4
2 juillet 2025
.: 2025036021 LRAR : -SAS OXYGEN EVENT [O] [N] [A] [U] Copies : * Parquet * TPG * SARL [J] CORP elle-même représentée par son gérant M.
69d46a66cdc6046d475b756c
LRAR : -SAS ORSO [S] -SARL ORSO DEFENSE elle-même représentée par son gérant M. [O] [V] -M.
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
[H] [K], [Adresse 3], gérant de la SARL MUSEE CITY, présent, assisté de Me Isilde Quenault, avocate ([Localité 1]. * Mme [S] [K], [Adresse 3], épouse du gérant et associée, présente.
69f07c11cdc6046d47d16ff6
de la SAS AYA7 DISTRIBUTION inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 900 801 028, ayant pour activité principale le commerce d'alimentation générale ; * Co-gérant de la SAS NUMIDIS, inscrite au
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb670fcdc6046d47607fb0
AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Sàrl à associé unique ART'TOIT CIP 5042 - 2026000496 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique ART'TOIT [Adresse 1] RCS B 948201728 (2023B00022) Gérant
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