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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

du 10 novembre 2022 a révoqué le gérant de la société ALLIANT par suite de la prise de participation de la société ALLIANT dans la SCI OPTINEO à hauteur de 1,6 %.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

formalités subséquentes auprès du registre du commerce et des sociétés de Montpellier ; DEBOUTER Madame [T] [U] de sa demande reconventionnelle de révocation de Monsieur [F] [S] de ses fonctions de gérant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c406b0cdc6046d47eaeba6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025 Faits et Procédure : En demande, Monsieur, [Q], [T], retraité, né le, [Date naissance 1] 1953 à, [Localité 1], de nationalité française, demeurant, [Adresse 4], En défense, Monsieur, [P], [T], gérant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9de6cdc6046d470670fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ebbcdc6046d47067e92

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

du gérant et la désignation d'un nouveau gérant.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074f6cdc6046d47d0ba34

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[R] [C], gérant de la SARL L.E.D. FINANCES, personne morale dirigeante de la requérante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [V] [Z] [B] (SARL) [Adresse 1] RCS 381 407 527 - 91 B 116 Le 27/04/2026, Monsieur [C], [E] [Y] agissant en qualité de gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f539dcdc6046d477bc7fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; BEAUTE CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SARL) [Adresse 1] RCS 831 337 662 - 2017 B 476 Le 27/04/2026, Madame [O] [F], gérante

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0f9a43cdc6046d47814dea

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[R] [C] (gérant ABG holding) [Adresse 4] Mme [R] née [S] [M] (gérante ABG HOLDING) [Adresse 4] non comparant JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6b2cdc6046d47a98c23

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[G] [O] a créé en 2012 la SARL A TOUS CARREAUX, société de pose de carrelage, dont il est devenu associé unique et gérant à la suite d'une cession de parts intervenue le 28 février 2020.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1ef01cdc6046d472b6e51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique VB MULHOUSE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 980 978 027) représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d256cbcdc6046d473233ed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SCOP à responsabilité limitée à capital variable COCOSCOP, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 841 653 801) représentée par ses gérants

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f14cfcdc6046d47722d89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique BMZ FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 809 340 326), prise en la personne de son gérant

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle considère que Monsieur [J] est une caution avertie puisqu'il était associé gérant de la société au moment de son engagement et qu'il est gérant d'autres sociétés.

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TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: 2025036021 LRAR : -SAS OXYGEN EVENT [O] [N] [A] [U] Copies : * Parquet * TPG * SARL [J] CORP elle-même représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LRAR : -SAS ORSO [S] -SARL ORSO DEFENSE elle-même représentée par son gérant M. [O] [V] -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[H] [K], [Adresse 3], gérant de la SARL MUSEE CITY, présent, assisté de Me Isilde Quenault, avocate ([Localité 1]. * Mme [S] [K], [Adresse 3], épouse du gérant et associée, présente.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de la SAS AYA7 DISTRIBUTION inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 900 801 028, ayant pour activité principale le commerce d'alimentation générale ; * Co-gérant de la SAS NUMIDIS, inscrite au

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb670fcdc6046d47607fb0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Sàrl à associé unique ART'TOIT CIP 5042 - 2026000496 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique ART'TOIT [Adresse 1] RCS B 948201728 (2023B00022) Gérant

Source officielle

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