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3 343 résultats pour « greffe de la juridiction ayant statué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da144ccdc6046d47dcf01b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14cfcdc6046d47dcfa6f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14edcdc6046d47dcfc46

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce48b5cdc6046d47d8ee57

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b801fbcdc6046d47db1cdd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Madame Catherine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80218cdc6046d47db1f79

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Madame Catherine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b802afcdc6046d47db2d3f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Madame Catherine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80334cdc6046d47db38bf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Madame Catherine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17aa3cdc6046d4749c384

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

rapport sera déposé au greffe huit jours avant la comparution.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55dc7cdc6046d47a51c92

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

numéro RCS 903 624 583 Anciennement [Adresse 3] et actuellement [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c471c5cdc6046d47f77c3e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'appréciation de la disproportion échapperait à la compétence de la juridiction de céans.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d558cdc6046d478a7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le greffier a ainsi convoqué à l'audience du 03/12/2024 M. [P] [G], président de la SAS AFB CONSTRUCTION, pour qu'il soit statué sur la clôture de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

REFERE 4ème mercredi

69dcef7acdc6046d47162ded

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ce même juge, l'ordonnance étant prononcée par sa mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b281f2cdc6046d47648846

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du tribunal de commerce de Reims sous le numéro 399 508 910 (1995B00033) Vu la convocation à l'audience du 16/03/2023 à 15:45, devant le Tribunal de Commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE afin qu'il soit statué

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b215facdc6046d475a08ac

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dit que le procès-verbal d'inventaire devra être déposé par le chargé d'inventaire au greffe de la présente juridiction dans les 45 jours des présentes, Dit que la clôture de la présente procédure devra

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9eafecdc6046d473ca7e9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe.

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TCOM

DELIBERES

69c9b4d0cdc6046d4773a569

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Clément JOUBERT * GREFFIER : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37267cdc6046d4715bda4

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

Par assignation en date du 20 décembre 2024, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a attrait Monsieur [G] [P] par devant la juridiction de céans aux fins de voir ordonner un sursis à statuer dans l'attente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38b2fcdc6046d477d41c0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Emmanuel BAZIN, Juge, * Madame Corinne DOSTE, Juge, assistes de : * Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

que le Greffier de céans transmettra le dossier de l'affaire à la juridiction compétente APRES EXPIRATION DU DELAI D'APPEL. 2.

Source officielle

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