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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da144ccdc6046d47dcf01b
10 avril 2026
Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard
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69da14edcdc6046d47dcfc46
CHAMBRE DU CONSEIL
69ce48b5cdc6046d47d8ee57
1 avril 2026
Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne
69b801fbcdc6046d47db1cdd
28 janvier 2026
Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Madame Catherine
69b80218cdc6046d47db1f79
69b802afcdc6046d47db2d3f
69b80334cdc6046d47db38bf
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17aa3cdc6046d4749c384
8 octobre 2025
rapport sera déposé au greffe huit jours avant la comparution.
69b55dc7cdc6046d47a51c92
6 octobre 2025
numéro RCS 903 624 583 Anciennement [Adresse 3] et actuellement [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471c5cdc6046d47f77c3e
8 janvier 2026
L'appréciation de la disproportion échapperait à la compétence de la juridiction de céans.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d558cdc6046d478a7268
30 janvier 2025
Le greffier a ainsi convoqué à l'audience du 03/12/2024 M. [P] [G], président de la SAS AFB CONSTRUCTION, pour qu'il soit statué sur la clôture de la liquidation judiciaire.
REFERE 4ème mercredi
69dcef7acdc6046d47162ded
22 octobre 2025
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ce même juge, l'ordonnance étant prononcée par sa mise à disposition au Greffe
Procédures Collectives
69b281f2cdc6046d47648846
9 janvier 2025
du tribunal de commerce de Reims sous le numéro 399 508 910 (1995B00033) Vu la convocation à l'audience du 16/03/2023 à 15:45, devant le Tribunal de Commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE afin qu'il soit statué
PROCEDURE COLLECTIVE
69b215facdc6046d475a08ac
13 octobre 2025
Dit que le procès-verbal d'inventaire devra être déposé par le chargé d'inventaire au greffe de la présente juridiction dans les 45 jours des présentes, Dit que la clôture de la présente procédure devra
Trib. de Commerce
69e9eafecdc6046d473ca7e9
22 avril 2026
en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe.
DELIBERES
69c9b4d0cdc6046d4773a569
27 octobre 2025
Clément JOUBERT * GREFFIER : M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37267cdc6046d4715bda4
10 mars 2025
Par assignation en date du 20 décembre 2024, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a attrait Monsieur [G] [P] par devant la juridiction de céans aux fins de voir ordonner un sursis à statuer dans l'attente
69b38b2fcdc6046d477d41c0
17 janvier 2025
du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Emmanuel BAZIN, Juge, * Madame Corinne DOSTE, Juge, assistes de : * Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
que le Greffier de céans transmettra le dossier de l'affaire à la juridiction compétente APRES EXPIRATION DU DELAI D'APPEL. 2.
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