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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
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2 avril 2025
organisation, marketing, communication et sponsoring, production de services et d'événements, de supports et de contenu de communication et d'information, et de toutes activités liées à leur mise en oeuvre
Chambre 06
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14 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 900224213 (N° de Gestion : 2021 B 6696 ), a pour activité : gros-oeuve, maçonnerie.
Chambre 09
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28 janvier 2025
° de Rôle : 2024L04028 N° de PC : 2023J00133 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ENERGIES + [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : import-export gros
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b377a5cdc6046d477c014b
27 janvier 2026
Activité : Transport routier service de transport de marchandises pour compte d'autrui location de véhicules pour le transport routier de marchandises - Pose de cuisines intégrées, menuiserie second oeuvre
Trib. de Commerce
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12 janvier 2026
L'article 19.6.1 de la NF P03-001 dispose que : « Le maître d'oeuvre examine le mémoire définitif et établit le décompte définitif des sommes dues en exécution du marché.
69ca55f6cdc6046d478004b8
14 octobre 2025
Par conséquent, au regard de ces difficultés, de l'impossibilité de reprise de l'activité sans couverture assurantielle et de la fragilité de la trésorerie, l'administrateur judiciaire n'a pas mis en oeuvre
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 janvier 2026
La société EXPRESS 71 (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « travaux de maçonnerie générale gros œuvre de bâtiment
AFFAIRES COURANTES
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23 avril 2026
Faits et Procédure : La SARL INITIALES CONSTRUCTIONS a confié à la SAS ENTREPRISE D'AVERSA agissant en qualité de sous-traitant le lot « Gros Œuvre – Maçonnerie » d'une opération de construction d'un
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9 avril 2025
Ce dernier avait voulu l'inciter à s'associer à un gros groupe. Il avait connu des intimidations et des menaces, il avait porté plainte mais il n'avait pas de preuve.
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6 mai 2026
Afin de sauvegarder son entreprise, le dirigeant prévoit de mettre en oeuvre les mesures suivantes : * Remontées de dividendes de filiale sur holding, * Crédit de dette sénior sur 7 années, rallongé
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
jamais été communiquée à PBC, qu'elle est écrite en petits caractères ; que la clause attributive de compétence est écrite dans la même police et taille que les autres clauses et sans ajout de caractère gras
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