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1 990 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c2e6e3cdc6046d47cf71a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F02152 société GROUPE ADINFO SCM SAS C/ société BERTRAND INFORMATIQUE SARL DEMANDERESSE société GROUPE

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

amiable rendu par le sapiteur automobile Monsieur [K] du 28 avril 2023, En conséquence, JUGER la société [G] [C] dépourvue d'un intérêt légitime à l'encontre de la société VOLSKWAGEN GROUP France,

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf656acdc6046d47818810

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

GROUPE OLYMPIC [Adresse 2] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 900 529 397 (partie défaillante) Société AMBULANCES [W] S.A.S.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ROTISSERIE GROUP et la société ATELIER DES ALPES à régler à TERRE'HAPPY SOUL la somme de 2 000,00 euros au titre des frais irrépétibles par application de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNER solidairement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0dbfcdc6046d47102f09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SSB GROUP, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1da0cdc6046d47f2b530

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société LB1 est une filiale de la société UNYS et fait partie du même groupe que les sociétés FAMI GROUP, ORIENTYS et EPICURA, pour lesquelles les liquidations judiciaires ont été prononcées les 3 juin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE PRESIDENTIELLE

69cb0c49cdc6046d47903045

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

RJV GROUP, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 921 759 031, ayant son siège social sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5bfbccdc6046d47ddb584

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS FYV - For Your Videos [Adresse 1] Etablissement : * RCS [Localité 2] Activité : La prise de participations financières ou d'intérêts dans tous groupements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b501cdcdc6046d479ee461

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ou connexes, ainsi que la participation de la société à entreprises, groupements d'intérêts toutes économique, sociétés créées ou à créer dont l'activité est susceptible de concourir à la réalisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69c406f1cdc6046d47eaf0c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

personne de Maître, [G], [C] venant aux droits de la société EPILOGUE, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 980 989 321, dont le siège social est, [Adresse 5]

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8e2cdc6046d47491194

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mobilières, titres de placement et de tout autres instruments financiers, y compris la prise de participation dans toute société ou groupement, mise en œuvre de la politique générale du groupe et l'animation

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

auprès des fournisseurs référencés au sein du Groupe [Z], La société ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES SARL n'a pas réglé à bonne date au Groupe [Z] le prix des approvisionnements qu'elle avait percus,

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0addc3cdc6046d470f1ec4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au nom du peuple français Par jugement du 18/03/2026, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement de la société GROUPE JZ SARL.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d2ecdc6046d47aae0d2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société HERACLIDE CENTRALE D'HA (SAS) fait partie d'un groupe dont plusieurs sociétés bénéficient déjà d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte par le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

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TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00506 société [M] C/ société DIFINEO SARL société ACL GROUP SAS DEMANDERESSE * société [M], [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf482cdc6046d47efbd27

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GROUPE AGON, présidente de la société FONCIERE ALTER EGO, présidente de la société VILLARIS, présidente de la société GROUPE KAPITAL, présidente Madame Séverine de SOUSA OLIVEIRA, secrétaire générale

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa93afcdc6046d47b2afdc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La restitution par la société BD FRIENDS GROUPE SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23bffcdc6046d4792cbf0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; La SELARL APEX AJ comparaissant en la personne de Maître [E] [D] en sa qualité d'administrateur judiciaire, a donné lecture de son rapport, et expose pour rappel que la SAS BLUE SKY GROUPE est la société

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TCOM

VENDREDI

69a9a209cdc6046d479dbcec

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'audience, la soicété CHUBB EUROPEAN GROUP SE et la société MA SILVA CORTICAS acceptent ce désistement. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

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TCOM

MARDI

69e9dbc5cdc6046d473b8a17

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02285 société JM SERVICES SARL C/ société GROUPE LAPO SASU DEMANDERESSE société JM SERVICES SARL, [Adresse

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