CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0e98ecdc6046d47dd354a
4 avril 2025
de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à Me ANSELMETTI EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE:
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
Le décompte fait état d'intérêts courus et d'assurance courue dont il n'est pas démontré qu'ils soient dus en conséquence le Tribunal se limitera à la somme de 4.844,60€ au titre du capital restant dû.
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
de transport, 86.40 euros de frais d'assistance aéroport, 1577 euros de frais d'assurance, desquels il faut déduire 20 128.33 euros d'avoir émis par l'agence émettrice des billets, soit une somme nette
chambre 1-5
69d050e1cdc6046d470a8aea
29 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LOXAM est spécialisée dans la location de matériel pour le bâtiment, les travaux publics et l'industrie destinés aux professionnels.
MARDI
69a9c17ccdc6046d47a1bee1
28 octobre 2025
aux professionnels.
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
Sur le quantum des demandes 1/ Sur la justification des sommes dues A l'appui des sommes réclamées tant en principal, qu'en intérêts de toute nature, et frais et indemnités, sont produits aux débats,
JEUDI
69f9aadecdc6046d47a4ccf9
30 avril 2026
69f9aafdcdc6046d47a4cf78
6a04a586cdc6046d479b2091
7 mai 2026
69d0d7eecdc6046d47149366
2 avril 2026
69d0d813cdc6046d47149610
69d0d85dcdc6046d47149b37
69ef4940cdc6046d47b475c6
23 avril 2026
69ef4997cdc6046d47b47db9
69ef49b9cdc6046d47b4808c
69a9a5d7cdc6046d479e4630
3 juillet 2025
69a9a62acdc6046d479e4ba7
69a9c2fecdc6046d47a1e20c
9 octobre 2025
69a9cc57cdc6046d47a3af6e
8 janvier 2026
69c6786acdc6046d472a0150
15 juillet 2025
Suite au vol de ce bien, c'est l'assurance du propriétaire du bien, à savoir la CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE (CAMCA), qui se doit de couvrir les dommages subis et qui devra indemniser
Page 10 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.