Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaître à l'audience du 11 mars 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Y] - Agirc Arrco - CARPILIG/P MGI [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté

PARTIE EN DEMANDE : B&M HABITAT SARL [Adresse 1] [Localité 1] À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [N] [R] - [Adresse 2] [Localité 2].

PRÉTENTIONS DES PARTIES : * Pour la société MANPOWER FRANCE : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu celles des articles 1414 et 1416 du même Code, DIRE la Société THE PORTERS

MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La société [H] développe les conclusions suivantes : La société [H] fonde sa demande d'expertise sur l'article 145 du CPC, faisant valoir un motif légitime d'établir

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées.

Dans le même temps, un autre contrat de sous-traitance pour les mêmes travaux était conclu par la SARL [M] [T] avec Monsieur [R] [H], du même montant.

Par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 16/05/2025 les parties ont été convoquées par le Greffier à l'audience du Mardi 18/06/2024 à 9 H.

Le premier contrat entre les parties a été conclu en 2015 pour la mise à disposition de 1 000 lavettes rouges MEWATEX, incluant trois fûts, pour un coût hebdomadaire de 11,75 € HT, avec une durée minimale

Les parties convoquées, l'affaire a été enrôlée pour l'audience du 7 janvier 2025.

* Débouter la Société PROGERE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.

, qu'il soit ordonné la jonction des procédures, qu'il soit donné injonction à la société FIDES, ès qualités, de se prononcer quant au sort réservé au contrat de fourniture qui aurait été conclu avec la

conclus avec l'EARL DU BLAVET.

MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES Le demandeur, SAD NETTOYAGE PROPRETE expose : Qu'elle fonde son action sur la base de l'article 1103 du Code Civil, et que [Localité 2] n'a pas contesté les prestations

LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023051901 ENTRE : SAS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, RCS de Paris B 399 023 167, dont le siège social est 4 rue Paul Valéry 75116 Paris Partie

L'article 6 du code de procédure civile dispose : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder. ».

Après avoir récupéré les actes du commissaire de justice, CITEL le 16 janvier 2024 a formé opposition aux 2 ordonnances en injonction de paye. puis en faisant délivrer le 25 janvier assignation devant

et bien fondée.

DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, d'une part, ET : L'EURL CONTACT TRAVAUX immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 907 650 915, Dont le siège social est [Adresse

Par suite de cette opposition, les parties ont été régulièrement convoquées à la diligence du greffe de ce tribunal à l'audience du 12 mars 2025.