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629 résultats pour « inscription sur la liste de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58b9cdc6046d475f0d77

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 524668233.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb593fcdc6046d475f1c76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COUER DES ALPES SAS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef400ecdc6046d47b39502

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68721cdc6046d47546763

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 25 mars 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF HAUTE NORMANDIE représentée par Me STURBOIS substituant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a68bd5cdc6046d4754bb2d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 30 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a0bdcdc6046d47566c38

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale La mise en place d'installations électriques et énergétiques de tous types, courant et faible, domotique et réseau, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a0d7cdc6046d47566f79

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a0f2cdc6046d47567164

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a108cdc6046d47567353

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a13dcdc6046d47567810

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 30 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Z] [R], gérante de la SARL GADY assisté de la SELARL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a24bcdc6046d47568f78

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL CMTY HAIR [Adresse 3] [Localité 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Coiffure mixte et vente de produits s'y rapportant, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2f9cdc6046d47569e55

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] [R] [Adresse 2] Lequel exerce une activité commerciale d'organisation promotion et communication d'évènements, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 521 665 877.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a345cdc6046d4756a579

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [Q]. M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a3efcdc6046d4756b489

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue la SAS LHEUREUX ET CIE représentée par Me [J]. M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a436cdc6046d4756bab9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 24 Juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [B].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a6e4cdc6046d4756f5e3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [U].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a707cdc6046d4756f860

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 24 Juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [W].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aa55cdc6046d47573d4f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE représentée par Me [T].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aba2cdc6046d47575af6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE représentée par Me [N].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aca4cdc6046d47576e81

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [P] [Adresse 2] Lequel entrepreneur exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 419 719 406.

Source officielle

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