SUR CE, L'opposition à injonction de payer, introductrice de l'instance, est faite dans les délais de l'article 1416 du code de procédure civile.

La DIP a été paraphée à toutes les pages et signée sans aucune modification.

société NACIONAL du RCS et donc une modification statutaire de la société.

la société [Y] ENVIRONNEMENT à procéder à cette cession au profit de la société BARBAT RECYCLAGE dans les conditions prévues au projet d'acte versé aux débats Attendu que les dépens de la présente instance

SASU CONSEIL ADR ET PYROTEHNIE SUD était représentée à l'acte par son président, Monsieur [S] [J], qui, en cette occasion a déclaré avoir pris connaissance, lu, compris, et accepté sans réserve, modifications

GROUP, N° Siren 790027304, dont le siège social est au [Adresse 5] Parties défenderesses : comparant par Me Déborah ITTAH, Avocate (RPJ057463) Pour les faits relatés dans leur acte introductif d'instance

Conformément à l'accord entre les parties, et au vu des faits de la cause, chaque partie conservera les dépens qu'elle a engagé dans cette instance.

SAS CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION et la SAS RENAULT à verser à la société US MOTOSPORT la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

l'ensemble de ses demandes ; * Condamner Aqua-Tech à verser à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Aqua-Tech aux entiers dépens de l'instance

A suivre, et malgré les demandes faites par la société SCM, elle a refusé la modification du logo demandée par M. [O], sauf à facturer une somme supplémentaire. Le 27 décembre 2023, M.

Le 3 janvier 2023, une facture d'acompte n° F22BTC00098 de 40 %, soit 25.818,51 € HT, était transmise à la société URBAN FACTORY, laquelle demandait en retour la modification du nom de la société destinataire

Qu'elle a procédé à la modification de son siège social sur le KBIS en date du 30 mai 2025 Que les formalités sont en cours.

Ainsi est née la présente instance.

Sur l'exécution provisoire La société SASU [I] [T] indique que l'article 514 du code de procédure civile dispose : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS Amara Net Zero France [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Valère GAUSSEN, avocat DEFENDEUR : EURL [I] [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit

la décision a été remise par le juge signataire ; PROCEDURE Par une requête reçue au greffe le 10 février 2026 il a été exposé que le jugement rendu par le tribunal le 19 décembre 2025, dans une instance

pas affecté à son activité professionnelle en difficulté un patrimoine séparé de son patrimoine personnel en application de l'article L. 526-6 du code de commerce ; * n'est pas impliqué dans une instance

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.