Le juge a fait rapport au Tribunal.

Le jugement du 26/02/2024 a ouvert une période d'observation, qui, par différentes décisions a été prorogée jusqu'au 26/08/2025.

A l'audience, la LYONNAISE DE BANQUE a maintenu l'ensemble de ses demandes.

L'affaire a été appelée à l'audience du 20/12/2024 lors de laquelle elle était retenue, entendue puis mise en délibéré.

A ce dernier titre, elle a avancé, pour le compte de BAT ELEC la somme de 15 012,36 € HT correspondant à la quote-part des dépenses d'intérêt commun revenant expressément à celle-ci, montant par ailleurs

La société, [Z], [O] a interjeté appel de ce jugement.

VIRYDIS a interjeté appel de l'ordonnance le 24 juin 2024.

La société WAANT FRANCE, déboutée en première instance, a interjeté appel ; M.

Dominique CASSOULET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MME

C'est le nouveau site internet de CA, créé le 19 juin 2014, qui a déclenché le contrôle par les services fiscaux de l'application de cette taxe.

Par acte sous seing privé du 10 mars 2020, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] a consenti à la société HELLOTRESO un prêt professionnel d'un montant de 25.000 € au taux d'intérêts

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la BNP PARIBAS a repris ses conclusions récapitulatives datées du 04/03/2026 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens

[G] [O], a assigné M. [A] [P] [V] et la société SARL À TOUS CARREAUX devant ce tribunal, aux fins de voir annuler les actes du 30 juin 2025, rétablir M.

A la barre, la SA LYONNAISE DE BANQUE a maintenu l'ensemble de ses demandes ; M.

Un acompte de 102 000€ HT a été réclamé par la société MCP BATIMENT et un virement de 116 280€ TTC lui a été versé le 7 octobre 2021.

MOBILITY a payé à la société AUTO PRO G la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts.

Entre temps, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 12 août 2020, [J] [O] a interrogé [F] [G] sur l'origine de plusieurs dettes et contentieux découverts postérieurement à la cession

Sollicitant, en outre, la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil du Code civil.

Il n'a pas été signé par [S] [Z] qui n'a pas manifesté son accord même s'il y a eu un commencement d'exécution, la première mensualité de juin 2023 ayant été payée.

Le 9 juin 2016, Mme [A] [V] a, conformément aux décisions de l'AGE du 1 er avril 2016, cédé 7 parts sociales à la SARL LUCALY pour un prix de 10 000 € par part sociale.