CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Rodez, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire, et en premier ressort, * ORDONNE avant dire droit, l'instauration
Trib. de Commerce
69b047f0cdc6046d472bc612
9 janvier 2026
exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 22/06/2023 la société [O] [I] a signé de manière électronique avec la société [M] un contrat de de
69f77328cdc6046d4774f908
21 janvier 2026
Par jugement rendu le 2 mai 2023 par ce tribunal, statuant en matière de procédure collective, la SARL SUCRE SALE a été mise en redressement judiciaire et la requérante a déclaré sa créance à hauteur de
CHAMBRE DU CONSEIL
69af8f07cdc6046d4719f3d0
11 avril 2025
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 11/10/2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20d84cdc6046d47b97fbd
2 juillet 2025
Aurélie LESTRADE, avocat sur son affirmation de droit ; * Dire qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Par jugement du 15 juin 2023 de ce tribunal statuant en matière de procédure collective, publié au BODACC le 04 juillet 2023 (n°127 - annonce n°1421), a été ouverte une procédure de sauvegarde judiciaire
Procédures Collectives
69b2abcccdc6046d4768715d
23 janvier 2025
: Maître [X] [Y] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces légales; DIT que la publicité du présent jugement
69b2b011cdc6046d4768bf47
9 janvier 2025
: Monsieur [O] [N] NOMME en qualité de liquidateur : Maître [W] [Q] [Adresse 6] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces
69b2bdfecdc6046d4769dda3
8 janvier 2026
*1DE/00/08/26/29* 08/01/2026 2025001653 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 20/11/2025, le Tribunal a prononcé
69b2be45cdc6046d4769e410
22 janvier 2026
les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces légales; DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute
69e74b3bcdc6046d47ff88f0
16 avril 2026
: Maître [W] [I] [Adresse 2] MET fin à la mission de la SELARL A.J.C. : ME [V] en qualité d'administrateur ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion
69caa28ccdc6046d4785cfcf
23 octobre 2025
2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après
69caa298cdc6046d4785d067
23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5193cdc6046d471c2568
13 mai 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur de la République, MAINTIENT
69c3dcd0cdc6046d47e6d215
22 octobre 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, ORDONNE LE RENOUVELLEMENT
EKIP
69c9addfcdc6046d47732109
28 octobre 2025
, [T], [B] Le Tribunal, Vu le rapport présenté par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [T], [B], commissaire à l'exécution du plan de, [E], [O], [Adresse 2] Après en avoir délibéré conformément
69cf8927cdc6046d47f716c4
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement réputé contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, ORDONNE LE RENOUVELLEMENT
69ab77cdcdc6046d47c89f26
9 juillet 2025
69ab7814cdc6046d47c8a37d
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement et de liquidation judiciaire, par jugement réputé contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le Procureur
MARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
1 juillet 2025
2], comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 11 mars 2025 par : * Renaud PICOCHE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre
Page 10 sur 174
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.