[M] [F] en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

[D] [J] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Yves CHARLIER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.

sur le fond qui sera contradictoire, sauf faculté du juge de renvoyer l'affaire à une date ultérieure ».

contradictoire Premier ressort DEBATS : le 16/09/2025.

1] RCS CHALON sur SAONE, [Numéro identifiant 1] Représentée par :, [I], [Z], [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal (article 450 du Code de procédure civile).

du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient Président * Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE * Madame Mireille MATHONIER * Greffier : Madame Pauline HURGON-BECHONNET Jugement prononcé publiquement

Pauline HURGON-BECHONNET Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Jugement renouvellement période d'observation

Michel PASTURAL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Débats à l'audience publique du 10 février 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,

1] Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (21) RCS [Localité 2] sur [Localité 3] 811 419 803 Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/04/2026 devant le Tribunal composé de

La présente ordonnance est réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Monsieur [G] [N] n'est ni présent, ni représenté à l'audience ; En conséquence, le présent jugement lui sera réputé contradictoire.

le 04/05/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges : Brigitte CAUMONT : Michel DURAND : Bruno JACOB qui en ont délibéré.

PILCH, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE, puis délibéré sur le siège, le jugement rendu ce jour.

Sur la non-comparution de Madame [V] [C] : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut

contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 16/12/2025.

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : * réputé contradictoire * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.