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2 749 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69de24bdcdc6046d47316181

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 11 décembre 2025 par : SAS [Adresse 1] Et ci-après désigné

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27430cdc6046d47c2bb6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69e3468ecdc6046d47aafd18

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le ministère public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69c814d1cdc6046d474f752f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le ministère public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36b86cdc6046d47d93be2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, L'affaire appelée à l'audience du 10 Septembre 2025 a été renvoyée à celle du 1 er Octobre 2025, Le Ministère Public a été avisé de la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a851d9cdc6046d477f2d0f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ed4cdc6046d47140989

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00800 - 2611800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f52cdc6046d47141244

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00857 - 2611800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f69cdc6046d47141399

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00887 - 2611800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f99cdc6046d47141a4f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00889 - 2611800033/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f27cdc6046d47afc5ff

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2025F00035 - 2502100018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39343cdc6046d47b02b58

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2025F00094 - 2502100012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ac81cdc6046d47b1f8c3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025F00624 - 2509100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d1f7cdc6046d47b86213

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025F01307 - 2518200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d543cdc6046d47b89bc5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025F01382 - 2518900018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d712cdc6046d47b8b85c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025F01405 - 2518900028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f3cacdc6046d47babad6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025F02067 - 2528700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

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TCOM

Trib. de Commerce

69e40f9ccdc6046d47bcd6c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025F02711 - 2600600015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40ff8cdc6046d47bcdd28

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025F02715 - 2600600020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42981cdc6046d47be7454

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2026F00071 - 2602000026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

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