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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de24bdcdc6046d47316181
5 janvier 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 11 décembre 2025 par : SAS [Adresse 1] Et ci-après désigné
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27430cdc6046d47c2bb6b
9 octobre 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e3468ecdc6046d47aafd18
1 juillet 2025
Le ministère public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience.
69c814d1cdc6046d474f752f
13 janvier 2026
MERCREDI
69c36b86cdc6046d47d93be2
1 octobre 2025
, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, L'affaire appelée à l'audience du 10 Septembre 2025 a été renvoyée à celle du 1 er Octobre 2025, Le Ministère Public a été avisé de la
69a851d9cdc6046d477f2d0f
14 avril 2025
Trib. de Commerce
69f33ed4cdc6046d47140989
28 avril 2026
2026F00800 - 2611800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69f33f52cdc6046d47141244
2026F00857 - 2611800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69f33f69cdc6046d47141399
2026F00887 - 2611800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69f33f99cdc6046d47141a4f
2026F00889 - 2611800033/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69e38f27cdc6046d47afc5ff
21 janvier 2025
2025F00035 - 2502100018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69e39343cdc6046d47b02b58
2025F00094 - 2502100012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69e3ac81cdc6046d47b1f8c3
1 avril 2025
2025F00624 - 2509100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69e3d1f7cdc6046d47b86213
2025F01307 - 2518200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69e3d543cdc6046d47b89bc5
8 juillet 2025
2025F01382 - 2518900018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69e3d712cdc6046d47b8b85c
2025F01405 - 2518900028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69e3f3cacdc6046d47babad6
14 octobre 2025
2025F02067 - 2528700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69e40f9ccdc6046d47bcd6c7
6 janvier 2026
2025F02711 - 2600600015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69e40ff8cdc6046d47bcdd28
2025F02715 - 2600600020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69e42981cdc6046d47be7454
20 janvier 2026
2026F00071 - 2602000026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
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