PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12162 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : * L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES

Par contrat du 22 septembre 2022, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (ci-après le CREDIT MUTUEL) a ouvert en ses livres à la SAS GRACE un compte courant dénommé « EUROCOMPTE PRO INITIAL » retracé

[B], directeur général de TotalEnergie, qu'il a appris le 4 octobre 2022 que les actionnaires de Noven diffusaient l'information au marché qu'il allait partir à la retraite et que M.

lettre recommandée avec AR à ALLIANZ dans les mêmes termes, lettre réceptionnée par la compagnie le 6 septembre 2024.

Cette garantie est fournie par un tiers ou même par un signataire de la lettre.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 juin 2025, la société NUTRAVERIS mettait en demeure la société ANATURE LTD de régler les factures impayées.

Suite à plusieurs loyers impayés, la société LOCAM a adressé à la société HB2S le 22/11/2023 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler les échéances impayées dans un

Le 29 décembre 2017, elle a conclu avec la société FITECO, une lettre de mission d'assistance aux obligations déclaratives des professions libérales imposables au régime des bénéfices non commerciaux.

Le 10 mai 2023, lettre de COPERNIC en réponse à NET PLUS sur les modalités de calcul de la trésorerie et la valorisation des sociétés.

sous les enseignes successive NETTOYAGE RAYGOT puis BBSF NET et qui a changé de dénomination sociale pour devenir SARL ONPH à compter de mars 2023 La SARL [Etablissement 1] exploite une maison de retraite

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 11 octobre 2019, [A] résilie le contrat de location et met en demeure [B] de lui restituer le véhicule.

Par lettre du 20 décembre 2024, son conseil a réitéré cette prise de position, également sans réponse.

CRSC est adhérente à Malakoff Humanis pour les retraites complémentaires obligatoires pour son personnel cadre et non-cadre.

JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11819 Numéro de Procédure collective : 2025RJ302 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F11867 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES

au greffe de ce tribunal le 11 août 2025, Maître Dominique J LARDANS qui était le conseil de Monsieur, [E], [M] a indiqué ne plus être en charge des intérêts de ce dernier et lui avoir notifié par lettre

Suivant lettre recommandée AR en date du 12 avril 2024, elle a mis en demeure la société PALMIER d'avoir à lui payer la somme de 1.803,95€, sauf mémoire d'intérêts, au titre des échéances impayées du prêt

Par lettres recommandées avec avis de réception en date du 27 janvier 2023 et du 13 juin 2023, SYD a mis en demeure 16COM de régler la somme de 64 478 €.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 10 octobre 2023, Aprolis met en demeure Artisan [K] de lui payer la somme de 6 658,73 € outre frais et intérêts.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18/06/2024, reçue au Greffe en date du 21/06/2024, la SAS MAT SUD TP a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.