Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

au Ministère Public.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Le mandataire judiciaire et le Ministère Public ont été avisés de la date de l'audience.

publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement, ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.

/Greffier L] [Magistrat/Greffier N] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier S], Madame [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier O], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier

, le nom du représentant des salariés désigné et que soit régularisée la liste des créanciers par l'entreprise, ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire

Public, avisé de la procédure.

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 5 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la société [V], Le juge-enquêteur a également dressé rapport écrit qui fut déposé au greffe le 03/10/2025 et communiqué au Ministère Public.

au Ministère Public.

: * Le représentant des salariés / du CSE de Sté AQUITAINE MIROITERIE VITRAGE, comparant en qualité de représentant des salariés en la personne de Madame [P] [I] FAITS ET PROCEDURE Le 20 janvier 2025

public, et concluent à l'état de cessation des paiements de la société AKSU [E].

légal, domicilié, en cette qualité, audit siège.

, le nom du représentant des salariés désigné et que soit régularisée la liste des créanciers par l'entreprise, ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et