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646 résultats pour « magistrat devant lequel la cause a été débattue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58e74cdc6046d4740178c

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue en audience publique le 18 septembre 2025, devant Monsieur Frédéric VAUSSARD, juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 871 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e77dcdc6046d473c64e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

X] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : OFFISHALL BOUTIK SARL [Adresse 1] Non comparant ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decf19cdc6046d4741a7fa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b547ccdc6046d471c5879

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337c7cdc6046d47136f2f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

été débattue à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation,M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d93cdc6046d47a3b8fa

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS [A] [I] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33754cdc6046d471361c4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique DHM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338d2cdc6046d47138546

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33905cdc6046d471388b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL SRSP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111cb9cdc6046d47a3ab3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS CAM ENERGY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b42cdc6046d47a39416

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS EDEN BTP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c6ccdc6046d47a3a69e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS LEXA SERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8f25cdc6046d473cc93c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Suite à une demande d'indemnisation faite auprès de sa compagnie d'assurance AXA France, elle a été déboutée de toute prise en charge pour défaut d'un système de protection conforme aux conditions particulières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a46174cdc6046d4728866d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Greffier lors des débats : Maître [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier H], greffier associé En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier V],

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Des pièces produites aux débats, le tribunal relève que : * à l'initiative de la nouvelle direction d'Orpéa, en place depuis début 2022, des plaintes ont été déposées auprès du procureur de la République

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee686cdc6046d474317cf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IS

69dee9f0cdc6046d47434e3d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été débattue à l'audience publique du 2 juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL RENOV-R-BATI

69deef02cdc6046d47439ea3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL RENOV-R-BATI Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def436cdc6046d4743f1c0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique [Y] [N] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def604cdc6046d47440e3a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique PEPI [E] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à

Source officielle

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