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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a58e74cdc6046d4740178c
13 novembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue en audience publique le 18 septembre 2025, devant Monsieur Frédéric VAUSSARD, juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 871 du code
Trib. de Commerce
69e9e77dcdc6046d473c64e0
16 avril 2026
X] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : OFFISHALL BOUTIK SARL [Adresse 1] Non comparant ci-après dénommée Entreprise
CHAMBRE 10
69decf19cdc6046d4741a7fa
16 janvier 2026
a été remise par le magistrat signataire.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b547ccdc6046d471c5879
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
CHAMBRE 01
69f337c7cdc6046d47136f2f
29 avril 2026
été débattue à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation,M.
6a111d93cdc6046d47a3b8fa
21 mai 2026
, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS [A] [I] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique
69f33754cdc6046d471361c4
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique DHM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience
69f338d2cdc6046d47138546
Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69f33905cdc6046d471388b0
, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL SRSP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique
6a111cb9cdc6046d47a3ab3a
, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS CAM ENERGY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique
6a111b42cdc6046d47a39416
, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS EDEN BTP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique
6a111c6ccdc6046d47a3a69e
, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS LEXA SERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience
CHAMBRE 04
69de8f25cdc6046d473cc93c
27 janvier 2026
Suite à une demande d'indemnisation faite auprès de sa compagnie d'assurance AXA France, elle a été déboutée de toute prise en charge pour défaut d'un système de protection conforme aux conditions particulières
69a46174cdc6046d4728866d
21 octobre 2025
Greffier lors des débats : Maître [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier H], greffier associé En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier V],
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Des pièces produites aux débats, le tribunal relève que : * à l'initiative de la nouvelle direction d'Orpéa, en place depuis début 2022, des plaintes ont été déposées auprès du procureur de la République
69dee686cdc6046d474317cf
10 juillet 2025
été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IS
69dee9f0cdc6046d47434e3d
17 juillet 2025
été débattue à l'audience publique du 2 juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL RENOV-R-BATI
69deef02cdc6046d47439ea3
8 octobre 2025
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL RENOV-R-BATI Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique
69def436cdc6046d4743f1c0
16 octobre 2025
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique [Y] [N] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à
69def604cdc6046d47440e3a
23 octobre 2025
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique PEPI [E] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à
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