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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb68ebcdc6046d4760ac9e
20 avril 2026
présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.
CHAMBRE 10
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24 octobre 2025
[Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier J], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier A], Juge, M.
69de7543cdc6046d47382326
[Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier M], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier G], Juge, M.
CHAMBRE 02
69ded192cdc6046d4741ce93
23 janvier 2026
Elle précise que la pose des échafaudages a été effectuée et qu'elle a dès le 3 mai 2023, interrogé par mail la société Bati Rénovation pour le règlement d'un premier acompte de 30%, soit la somme de 5
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 mai 2026
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
69deceb1cdc6046d4741a18b
16 janvier 2026
[Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier E], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier N], Juge, Mme [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier F], Juge JUGEMENT Prononcé
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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27 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience
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6a274121cdc6046d47a5c8eb
1 juin 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et
CHAMBRE 04
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7 octobre 2025
La société [Q] optique ne se présente pas à l'audience, ni personne à sa place.
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27 janvier 2026
* Sur le contrat La CAISSE D'EPARGNE soutient, qu'elle a, par courrier recommandé avec AR en date du 11 mars 2024, déclaré ses créances entre les mains du mandataire judiciaire, et notamment celle concernant
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
[Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier T], Président de chambre, - Mme [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier P], Juge, - M.
CHAMBRE DU CONSEIL
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Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.
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Procédures collectives (Chambre du Conseil)
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présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.
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1 juillet 2025
La société WRSC ne se présente pas à l'audience, ni personne à sa place.
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6a0bc144cdc6046d47238f1d
6a0bc16acdc6046d47239119
6a0bc17acdc6046d47239231
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