CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

363 résultats pour « magistrats, préfets ou maires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb68ebcdc6046d4760ac9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier J], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier A], Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier M], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier G], Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded192cdc6046d4741ce93

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle précise que la pose des échafaudages a été effectuée et qu'elle a dès le 3 mai 2023, interrogé par mail la société Bati Rénovation pour le règlement d'un premier acompte de 30%, soit la somme de 5

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fd5cdc6046d471c0860

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deceb1cdc6046d4741a18b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier E], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier N], Juge, Mme [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier F], Juge JUGEMENT Prononcé

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c38ccdc6046d47a6ad85

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3c0cdc6046d47a6b11d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a274121cdc6046d47a5c8eb

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69debc71cdc6046d474048c8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société [Q] optique ne se présente pas à l'audience, ni personne à sa place.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9db5cdc6046d473dcc6a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* Sur le contrat La CAISSE D'EPARGNE soutient, qu'elle a, par courrier recommandé avec AR en date du 11 mars 2024, déclaré ses créances entre les mains du mandataire judiciaire, et notamment celle concernant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

[Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier T], Président de chambre, - Mme [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier P], Juge, - M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc2d0cdc6046d4723a597

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc2ffcdc6046d4723a863

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6696cdc6046d476071a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb33fcdc6046d473f7d16

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société WRSC ne se présente pas à l'audience, ni personne à sa place.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc118cdc6046d47238c98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc144cdc6046d47238f1d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc16acdc6046d47239119

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc17acdc6046d47239231

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Source officielle

Page 10 sur 19

← PrécédentSuivant →