Elle soutient qu,'[C] a gravement manqué à ses obligations en retenant des paiements dus à TEAM BREAK pour 3462,47 € et en faisant preuve de déloyauté.

La demanderesse souligne la responsabilité contractuelle de la société MAXCAR' S, ce qui justifie l'octroi des préjudices.

La SARL FOL'ATRE n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles envers le CIC EST, ce dernier s'est retourné vers la [Z] [J] en sa qualité de caution du prêt, cette dernière lui remboursant alors

n'est pas sérieusement contestable, il (le président du tribunal de commerce) peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire

En conséquence, le périmètre contractuel de la SRL, [V], [I] est clairement circonscrit, et les griefs opposés par la défenderesse apparaissent étrangers à ses obligations contractuelles.

A titre subsidiaire, Juger que la SOCIETE GENERALE a manqué à son obligation contractuelle de mise en garde.

C'est le manquement de la société ACHATMAT à son obligation de livraison de l'intégralité du matériel commandé par la société GREEN TRANSITION qui a obligé cette dernière à faire application de l'exception

à compter du 15 janvier 2026 avec capitalisation jusqu'à parfait paiement, décomposée comme suit : * Loyers impayés : 16.187,40 € * Frais de recouvrement : 1.234,83 € * Intérêts contractuels (au 15

Il en résulte que la SARL [O] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE ne rapporte pas la preuve de l'exécution de son obligation essentielle, ce qui caractérise un manquement contractuel fautif.

quelconque de ses obligations aux termes du contrat.

Nous relevons que le refus de la société [M] de payer le complément de prix est motivé par des irrégularités comptables, une chute de performances en 2024 et la découverte par [M] de manquements contractuels

contractuel ou d'un vice antérieur.

de la société [Q] Attendu que la société HB2S demande au Tribunal de constater les manquements aux obligations contractuelles de la part de la société [Q] notamment en ce qui concerne la prise en compte

HCP d'exécuter ses obligations contractuelles liées au quota minimum d'achats dans un délai de 30 jours à défaut de quoi la résiliation des contrats interviendrait le 31 octobre 2025, * Le 29 août 2025

de moyen est inopérante ; Ces manquements portant sur des obligations contractuelles sont particulièrement graves car ils constituaient des éléments déterminants de son consentement ; et HAFFNER n'a

La société [Y] fonde ses demandes sur les moyens suivants : Elle invoque ses difficultés financières et sa bonne foi dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

[F] [Y] ayant manqué à ses obligations contractuelles, nous constatons que CM-CIC LEASING SOLUTIONS était bien fondée à résilier le contrat, conformément aux stipulations convenues entre les parties.

manquement.

Il y a lieu de dire que la société DICSIT ALLIANCE n'a pas manqué à son obligation de bonne foi dans l'exécution de l'obligation de garantie.

Qu'en s'abstenant de procéder au règlement des factures émises malgré les mises en demeure qui lui ont été adressées, la société FINANCIÈRE ZDP SASU a manqué à ses obligations contractuelles.