loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours

à payer à la SA LIXXBAIL une provision de 96.229,91 € TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 09/12/2024, * CONDAMNER la SAS LES HALLES DE CASTELLANE à restituer à la SA LIXXBAIL les matériels

loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours

loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours

d'intérêt légal, * ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner Monsieur [B] [L] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SAS l'intégralité du matériel

loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours

loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Monsieur [H] [N] le 4 janvier 2023.

En cas d'acceptation, la Société [A] LOCATION acquiert le matériel auprès du fournisseur qu'elle paie comptant et ledit matériel est livré chez le client, qui s'engage à régler à la concluante les mensualités

Après livraison des matériels, la société PREFILOC CAPITAL SASU a facturé l'ensemble des loyers de chacun des contrats, avec deux échéanciers de 48 mois.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [I] SASU le 30 avril 2021.

et les documents de préparation des matériels.

Le 16 juillet 2019, AXERIA a adressé à WANOBI une lettre-chèque de 5 618, 75 euros au titre des dégâts matériels.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG : 2025F01565 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01685 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S.

et les document de préparation du matériel.

et les documents de préparation du matériel.

pièces versées aux débats Vu les articles 1103, 1217, 1231-1, 1231-5 du Code civil Vu l'article 48 du Code de procédure civile Vu l'article L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce * Se déclarer matériellement

Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Vingt Neuf

Par ce même courrier AR du 8 septembre 2023, Tafanel a réclamé à Mme [U] le règlement du matériel d'exploitation non amorti pour un montant de 4 700 € TTC.